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noun
Une intervention quelconque destinée à réduire les variations de pression, en dehors du recours à un système d'échappement en forme de châssis (y compris le pot d'échappement et un dispositif de traitement, par exemple catalytique) ne doit pas modifier le régime du moteur ni entraîner le dépôt de particules.
Any steps to reduce pressure oscillations beyond using a chassis-type exhaust system (including silencer and after treatment device) must not alter engine performance nor cause the deposition of particulates.
noun
Le bureau du Procureur du district à Samara a ouvert une procédure pénale contre lui en vertu de l'article 290 du Code pénal (corruption) suite à la plainte déposée par B., qui avait affirmé que l'auteur avait demandé un pot-de-vin pour délivrer un faux certificat médical.
The Prosecutor's Office of Samara district in Samara city initiated criminal proceedings against him under art. 290, of the Criminal Code (bribery) pursuant to the complaint filed by Mr B. who claimed that the author requested a bribe for the issuance of a false medical document.
Le procès No. 2006018046 a été ouvert le 22 mars 2006 en application des dispositions de l'article 164, paragraphe 2), pots e) et g) du code pénal, incriminant les employés du prétendu << ministère de la sécurité d'état >> de la république autoproclamée pour avoir enlevé le citoyen Vladimir Gorbov.
28. Lawsuit No. 2006018046 was filed on 22 March 2006 within the provisions of article 164, paragraph (2), items e), and g) of the Criminal Code, incriminating the employees of the socalled "state security ministry" of the self-proclaimed republic with the kidnapping of citizen Vladimir Gorbov.
4.12 Le 30 octobre 1997, la Commission de recours des étrangers a examiné une nouvelle demande d’asile déposée par l’auteur, à laquelle il joignait un document, daté du 11 juin 1996, en précisant que celui—ci lui avait été remis par une connaissance et qu’il avait été obtenu moyennant le versement de pots—de—vin.
4.12 On 30 October 1997 the Aliens Appeals Board examined a new application for asylum filed by the author, with which he submitted a document, dated 11 June 1996, which he claimed had recently been given to him by an acquaintance and had been obtained through bribes.
En fait, les rares fois où elles ont porté plainte, elles ont été placées en détention ou libérées seulement après le paiement de pots-de-vin.
In fact, in the rare cases in which they had filed complaints, they had been detained or released from detention only after paying a bribe.
Le 29 juillet, le Bureau des procureurs spéciaux du Kosovo a ajouté aux charges retenues contre le Gouverneur de la Banque centrale l'abus de fonctions officielles et l'acceptation de pots de vin en échange de la délivrance de permis d'exercice à des compagnies d'assurances.
On 29 July, the Special Prosecution Office of Kosovo expanded the charges filed against the Central Bank Governor to include abuse of official position and receiving bribes over the issuance of operating licences to insurance companies.
Le 19 mars, un avocat représentant d'anciens employés de l'administration portuaire de Guinée-Bissau accusés de détournement de deniers publics aurait offert au procureur un pot-de-vin d'environ 20 000 dollars, puis de 100 000 dollars, pour qu'il classe l'affaire.
20. On 19 March, a lawyer representing former employees of the port authority of Guinea-Bissau who had been accused of diverting public funds allegedly offered the investigating prosecutor a bribe of approximately $20,000 and later another of $100,000 to file away the investigation.
En 1999, une action pénale a été engagée contre lui en vertu de l'article 169 du Code pénal bélarussien (dans sa version de 1960); il était accusé d'avoir accepté des pots-de-vin (corruption passive).
In 1999, a criminal case was filed against him under article 169 of the Criminal Code of Belarus (1960 version), on a charge of having accepted bribes.
Si le Comité exprime des doutes sur la légitimité de faire juger et condamner l'inculpée par le même juge deux fois, et pour la même infraction, il renvoie à la demande expresse, versée au dossier, du conseil de l'auteur de l'époque qui voulait que la juge Potter préside le procès avec jury.
While expressing doubts about the propriety of having the same judge sentencing the accused on two occasions, and for the same offence, the Committee refers to the express request of author's then Counsel, that Justice Potter preside over the jury trial, which is available in the file.
d) Dans trois affaires, des fonctionnaires auraient accepté des pots-de-vin de la part de réfugiés qui avaient déposé une demande de réinstallation, ou de fournisseurs qui souhaitaient être favorisés lors d'appels d'offres.
(d) In three cases, staff members were alleged to have taken bribes from refugees in return for their resettlement submission or from vendors to facilitate the competitive bidding.
noun
f. Rapport sur la compétitivité dans le monde: Selon le rapport publié par le Forum économique mondial (2013-2014), les Émirats ont occupé la troisième place dans le monde quant à l'efficacité de l'utilisation des fonds publics, la troisième place également quant à la confiance du peuple dans les politiciens, et la cinquième place quant à la rareté des paiements abusifs et des pots-de-vin (et la 19e dans le classement mondial général).
f. Competitiveness Index: The Global Competitiveness Report of 2013-2014, published by the World Economic Forum, ranks the United Arab Emirates third globally in government efficiency, third globally in public trust in politicians, fifth globally in absence of irregular payments and bribes and nineteenth globally overall.
Parmi les actes de corruption figuraient: les infractions de terrorisme; les infractions commises par des groupes criminels; les infractions contre l'administration publique, en particulier la prévarication (offre, sollicitation ou acceptation de pots-de-vin ou autres avantages indus, trafic d'influence, soustraction ou détournement de biens ou abus de poste); contrefaçon de monnaie ou de documents officiels; contrefaçon de timbres-poste et de timbres fiscaux; faux en écritures; vol; fraude; et tous types de tromperie et d'abus de confiance.
Included among the acts of corruption were crimes of terrorism; crimes committed by criminal groups; crimes against public administration, especially breach of duty (bribery, trading in influence, embezzlement or abuse of position); the falsification of currency or official documents; the falsification of postage and fiscal stamps; forgery; theft; fraud; and all types of deceit and breach of trust.
noun
AI signale par ailleurs qu'en juillet 2008, selon des informations, le Ministère de la sécurité publique aurait recommandé l'abolition de la peine de mort pour 12 catégories d'infractions, à savoir: l'appropriation de biens par la fraude; les trafics; la production et la commercialisation de produits alimentaires et médicaux de contrefaçon; la participation à la production, au stockage et à la mise en circulation de fausse monnaie, de fausses obligations et de chèques falsifiés; l'organisation de la consommation illégale de drogues; le détournement d'aéronefs ou de bateaux; la corruption; le fait de verser ou recevoir des pots de vin; la destruction d'armes ou de matériel appartenant à l'armée; la participation à une invasion; les crimes de sang; et les crimes de guerre.
AI further noted reports in July 2008 that the Ministry of Public Security had recommended that the death penalty be abolished for 12 crimes: appropriating property by fraud; smuggling; producing and trading fake food and medical products; being involved in producing, storing and circulating counterfeit money, bonds and cheques; organising the illegal use of drugs; hijacking aeroplanes or ships; corruption; taking and giving bribes; destroying army weapons or technical equipment; being involved in an invasion; "antihuman" crimes; and those convicted of war crimes.
noun
La corruption est un problème majeur, qu'il s'agisse d'investissements et de contrats importants, sujets à un comportement corrompu pour récolter des bénéfices, ou bien de petites entreprises, par exemple sociétés de vidange, pour lesquelles les pots-de-vin sont parfois devenus monnaie courante.
55. Corruption is a significant challenge, whether in the context of large investments and contracts that are prone to benefit-reaping corrupt behaviour or in the context of small-scale entrepreneurs, for instance those emptying pits and tanks, where bribes have sometimes become commonplace.
Ces pots de vin peuvent être d’importance variable et être versés à tous les niveaux de l’administration publique ou du système politique.
Such transactions can vary in scale, and they can occur at all levels of the bureaucratic or political system.
Dans le cas de circonstances aggravantes (si l'acte est commis en état de récidive, à grande échelle, par un groupe, après avoir exigé une gratification ou un pot-de-vin), les peines maximales sont de 5 et 10 années d'emprisonnement respectivement.
In case of aggravating circumstances (repeated crime, on a large-scale, by a group, demanding a gratuity or a bribe), these behaviours are punishable with a maximum of 5 and 10 years' imprisonment respectively.
noun
En revanche, un ministre qui accepte des pots de vin est mû uniquement par la cupidité.
A minister who accepted a bribe, on the other hand, was motivated by sheer greed.
Les exploitants de sciages en long, quant à eux, se plaignent du fait que les fonctionnaires de l'Office travaillent dans les régions, mais dans le seul but de toucher des pots-de-vin et de transporter de la viande de gibier plutôt que de s'acquitter de leur responsabilité en matière de gestion.
Pit-sawyers complain, on the other hand, that FDA staff are operating in the regions, but only to extract bribes and transport bushmeat rather than carry out their management responsibilities.
Dans le cadre de cette campagne, 5th Pillar a distribué dans le monde entier des billets d'une dénomination de zéro comportant un message anticorruption et destinés à être donnés aux fonctionnaires corrompus demandant un pot-de-vin.
Under this campaign, 5th Pillar distributed zero currency notes with an anti-corruption message worldwide for citizens to hand them over to corrupt officials who ask for a bribe.
L'apiculture est une activité qui fait appel à une main-d'œuvre importante, le miel étant mis à la main dans des pots de 250 grammes destinés à l'exportation.
The honey business is a labour-intensive operation, as honey is poured by hand into 250gram bottles for export.
32. Bien qu'il arrive encore que des personnes obtiennent un emploi par des moyens contraires à la morale, notamment grâce à leurs relations, en versant un pot-de-vin ou en offrant un cadeau, ces pratiques devraient cesser.
32. Although immoral incidents of "getting employed", such as through connections or by handing bounty or gift still exist in Mongolia, they are likely to end.
Sa famille ayant donné un pot de vin, les coups auraient ensuite été limités à la paume des mains.
After his family paid a bribe, the beatings were allegedly limited to the palms of his hands.
Les compétences développées ont porté sur la broderie à la main sur des thèmes variés, des messages à portée sociale sous forme d'historiettes, minutieusement brodées dans le tissu, sur la teinture végétale des textiles et la production de poteries utilitaires.
The skills were hand-embroidery on various themes and nature, or some social message with a story line, intricately embroidered on fabric, vegetable dyeing of fabrics and production of terracotta items of utility.
Cela dit, le phénomène de la corruption a également des effets néfastes dans les pays développés en sapant les principes éthiques, en récompensant ceux qui sont disposés à payer des pots-de-vin et en ont les moyens et en perpétuant l'inégalité.
64. On the other hand, the phenomenon of corruption also has detrimental effects in developed countries by undermining ethical principles, rewarding those willing and able to pay bribes for their own benefit and perpetuating inequality.
Les États ont également évoqué le paiement de pots-de-vin dans le contexte de la fraude en matière de passation de marchés, et notamment la corruption des agents chargés de prévenir et de signaler les transactions frauduleuses.
States also discussed the use of bribery to support forms of procurement fraud, such as the bribery of officials entrusted with detecting and preventing fraudulent transactions.
L’auteur a expliqué qu’il avait pris contact avec des amis en Iran qui étaient parvenus à se procurer le document en question à l’aide de pots—de—vin, et l’information ainsi fournie par l’auteur concorde avec celle fournie auparavant par l’avocat iranien mandaté par l’ambassade de Suède à Téhéran.
According to the author, he contacted friends in the Islamic Republic of Iran who managed to get the document in question by bribes, and the information thus provided by the author corresponds with information previously given by the Iranian lawyer entrusted by the Swedish Embassy in Tehran.
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