Translation for "rule-governed" to french

Rule-governed

• régi par des règles
• gouvernée par des règles

Translation examples

régi par des règles

1. The preparation, format and content of the medium-term plan and its revisions are governed by the Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation.
La préparation, la présentation et la teneur du plan à moyen terme et de ses révisions sont régis par le Règlement et les règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation.

Unreasonable rules govern the process by which the displaced become “certified” as such, to the effect of impeding for many their access to assistance, medical care, education and other public services.
Le processus au terme duquel les déplacés sont «certifiés» tels est régi par des règles déraisonnables qui aboutissent à priver nombre de déplacés de l’accès à l’assistance, aux soins médicaux, à l’éducation et autres services publics.

1. The preparation, format and content of the medium-term plan and its revisions are governed by the Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation (ST/SGB/2000/8).
L'établissement, la présentation et le contenu du plan à moyen terme et ses révisions sont régis par le Règlement et les règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation (ST/SGB/2000/8).

Article 11 80. Although Zambia does have rules governing the interrogation of suspects and regulations for the custody and treatment of persons subjected to any form of arrest, detention or imprisonment, such rules and regulations have to date not been subjected to systematic review.
80. En Zambie, l'interrogatoire des suspects ainsi que la détention et le traitement des personnes soumises à toutes formes d'arrestation, de détention ou d'emprisonnement sont régis par des règles et règlements; toutefois, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'un examen systématique à ce jour.

In a significant number of African and Asian countries, customary rules govern women's ownership of property. According to customary rules, any property acquired by the family must often be registered in the name of the husband alone.
46. Dans de nombreux pays d'Afrique et d'Asie, l'accès des femmes à la propriété est régi par les règles coutumières selon lesquelles les biens acquis par la famille doivent souvent être enregistrés uniquement au nom du mari.

In some legal systems, only retention of title is subject to a specific regime, while transfer of title for security purposes from a borrower to a lender and the assignment of receivables for security purposes are subject to the same rules governing the creation of security rights.
Dans certains, seule la réserve de propriété est soumise à un régime particulier, tandis que le transfert de la propriété d'un emprunteur à un prêteur et la cession de créances à titre de garantie sont régis par les règles applicables à la constitution des sûretés réelles mobilières.

The content and frequency of the programme performance report is governed by the Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation (ST/SGB/2000/8).
La teneur et la fréquence de ce rapport sont régis par les Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation (ST/SGB/2000/8).

The content and frequency of the programme performance report is governed by the Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation.
La teneur et la fréquence de ce rapport sont régis par les Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation.