Translation examples
Rules governing the selection proceedings
Règles régissant la procédure de sélection
Rules governing market access
Règles régissant l'accès aux marchés;
REGULATIONS AND RULES GOVERNING
RÈGLEMENT ET RÈGLES RÉGISSANT LA
Laws and Rules Governing Employment
Lois et règles régissant l'emploi
There are rules governing jurisdiction that dictate procedure.
Il existe des règles régissant la compétence cette procédure de diktat.