Translation for "governed by rule" to french

Governed by rule

• régi par la règle
• régie par la règle

Translation examples

régi par la règle

9. The operation of the Committee will be governed by rules of procedure approved by the Meeting of the Parties.
Le fonctionnement du Comité est régi par le Règlement intérieur adopté par la Réunion des Parties.

They are governed by rules that accord with the principles and philosophy of applicable United Nations standards.
Il s’agit d’établissements modernes et indépendants, régis par un règlement conforme aux principes et à la philosophie de l’Organisation des Nations Unies.

Voting rights are governed by the respective rules of procedure of the governing bodies (rule 91 of the General Conference).
Les droits de vote sont régis par les règlements intérieurs respectifs des organes directeurs (l'article 91 dans le cas de la Conférence générale).

1. The operation of the Committee will be governed by rules of procedure approved by the Meeting of the Parties.
1. Le fonctionnement du Comité est régi par le règlement intérieur adopté par la Réunion des Parties.

Such homes are governed by Rules No. 401/1998, where various conditions are set for the issue of such a permit.
Les foyers ou institutions de ce type sont régis par le règlement no 401/1998 qui fixe les conditions dans lesquelles l'autorisation est accordée.

Human rights are governed by rules and laws that should be applied.
Les droits de l'homme sont régis par des règles et des lois qui doivent être appliquées.

The granting of ex gratia payments is governed by rule 10.5 of the Financial Rules.
Les versements à titre gracieux sont régis par la règle de gestion financière 10.5.

régie par la règle

(b) A motion or request under subparagraph (a) shall be governed by rule 6.12, provided that:
b) Les requêtes ou demandes visées au paragraphe a) sont régies par la règle 6.12, étant entendu que :

2. A motion or request under sub-rule 1 shall be governed by rule 134, provided that:
Les requêtes ou demandes prévues par la disposition 1 ci-dessus sont régies par la règle 134, étant entendu que :

The procedure was governed by rules set by the Administrative Department of Health.
Cette procédure est régie par des règles qui ont été fixées par le Département administratif de la santé.

the design is modeled as a value chain of activities governed by rules that are explicitly documented;
c) Une conception articulée comme une chaîne de valeur des activités régie par des règles exposées clairement;

It was also stated that the question of limitation should be governed by rules other than the model provisions on conciliation.
Il a par ailleurs été déclaré que la question de la prescription devait être régie par des règles autres que les dispositions types sur la conciliation.

We are firm in our belief that the United Nations is, and should remain, an organization of principles governed by rule of law.
Nous sommes fermement convaincus que l'ONU est, et doit rester, une organisation fondée sur des principes et régie par les règles de la primauté du droit.

As the Principality was part of the Schengen area, the movement of adults and minors was governed by rules that were applicable to all member States.
La Principauté ayant rejoint l'espace Schengen, la circulation des personnes adultes ou mineures est régie par les règles communes à tous les pays qui en font partie.