Translation for "law observance" to french

Law observance

• respect de la loi
• le respect de la loi

Translation examples

respect de la loi

D. Education in law observance
D. Éducation au respect de la loi

117. Judicial, prosecutorial and people's security organs were actively involved in education in law observance.
Les organes judiciaires ainsi que ceux chargés des poursuites et de la sécurité du peuple ont pris une part active à l'éducation au respect de la loi.

Training prosecutors through fulfilling tasks and functions of the People's Procuracy in practice regarding prosecution and control of law observance in the investigation and adjudication of criminal cases; control of law observance in the custody and detention according to the functions of the People's Procuracy; control of law observance of the Courts, judgment-executing agencies, concerned organizations, units and individuals in the judgment execution.
Formation des procureurs par l'exécution de tâches et fonctions propres au Parquet populaire en ce qui concerne les poursuites et le contrôle du respect de la loi dans les enquêtes sur les affaires pénales et l'attribution de ces affaires; contrôle du respect de la loi lors des gardes à vue et des placements en détention conformément aux attributions du Parquet populaire; contrôle du respect de la loi par les tribunaux, les organes responsables de l'exécution des jugements et les organisations, départements et personnes qui jouent un rôle dans l'exécution des jugements.

D. Education in law observance 115-118 14
D. Éducation au respect de la loi 115−118 16

115. Great emphasis was placed on education of citizens in law observance.
Une grande importance a été accordée à l'éducation des citoyens au respect de la loi.

Supervision and control of torture and other inhuman treatment or punishment are undertaken by procuratorial organs, the state organs for inspecting law observance.
Les fonctions de supervision et de contrôle en ce qui concerne ces pratiques sont assurées par le ministère public, institution chargée de veiller au respect de la loi.

118. Model Law Observance Unit Movement for the purpose of stimulating units to be free of crimes and illegal acts produced 50 to 70 units winning the honour annually.
L'initiative visant à récompenser les unités modèles en matière de respect de la loi, afin de les inciter à conserver un niveau zéro de criminalité ou d'actes illégaux, a mis à l'honneur 50 à 70 unités chaque année.

116. The Presidium of the Supreme People's Assembly sent a quarterly plan for law observance education to the provincial, municipal and county people's committees, on the basis of which institutions, enterprises and organizations worked out their monthly and weekly plans.
Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême a adressé aux comités populaires des provinces, des municipalités et des comtés un plan trimestriel concernant l'éducation au respect de la loi, sur la base duquel les institutions, les entreprises et les organisations ont établi leurs plans mensuels et hebdomadaires.

This Movement proved very effective in encouraging institutions, enterprises and organizations to intensify law observance education among their employees and thus increase their obedience to law and prevent violations thereof.
Cette initiative s'est révélée très efficace pour encourager les institutions, les entreprises et les organisations à intensifier l'éducation au respect de la loi dispensée à leurs employés et accroître ainsi l'obéissance à l'égard de la loi et la prévention des violations de ses dispositions.