Translation for "emphytéose" to english

Emphytéose

• leasehold
• long lease
• emphyteusis
• long leasehold

Translation examples

leasehold

597. En décembre 1992, 560 221 hectares au total, constitués principalement de terres auxquelles s'appliquait la loi No 3844 et la loi No 6657 ont été cédés en emphytéose à 352 798 agriculteurs.
As of December 1992, a total of 560,221 hectares, consisting mostly of lands covered under Republic Act No. 3844 and Republic Act No. 6657, were placed under leasehold benefiting 352,798 farmers.

La privatisation des terres et l'enregistrement du mode de détention — pleine propriété, emphytéose, indivision, copropriété — permet à chaque propriétaire non seulement de réaliser son patrimoine, aussi modeste soit—il, mais aussi d'apporter des améliorations aux biens fonciers et immobiliers qu'il possède en vue d'en optimiser la valeur et de les utiliser au mieux.
The privatization of land and the registration of tenure, whether freehold, leasehold, joint or group ownership, not only make possible the realization of personal wealth, however modest, but enable people to improve their land and property so maximizing its value and use.

En règle générale, les terres australiennes se répartissent en terres qui sont propriété absolue de la Couronne, font l'objet d'un titre de propriété autochtone, ou sont propriété privée (c'est-à-dire que les particuliers détiennent un titre de pleine propriété foncière ou bien un titre d'emphytéose qui est accordé par la Couronne, y compris aux populations aborigène et insulaire du détroit de Torres en vertu de la législation foncière en vigueur en Australie).
In general, Australian land may be owned absolutely by the Crown, subject to native title, or privately owned (that is, held under titles granted by the Crown, for freehold and leasehold, including to Aboriginal and Torres Strait Islander people under land use legislation).

Dans d’autres pays encore, la loi, sans autoriser le transfert du titre de propriété à la société de projet, prévoit certains autres droits réels dont elle précise la nature et la portée (par exemple, emphytéose, droit d’utilisation, usufruit, etc.).
Other laws, while not authorizing the transfer of title to the project company, provide for some other rights in rem and provide in detail for their nature and scope (e.g. leasehold, right to use, usufruct).