Translation for "emphyteusis" to french

Emphyteusis

• emphytéose

Translation examples

emphytéose

Scheme No. 5: Subsidy on Adaptation Works in Private Dwellings held on Lease or Emphyteusis, 1999;
- le programme n° 5 : vise à subventionner des travaux d'aménagement dans des logements privés détenus à bail ou emphytéose, 1999;

(b) Similarly, for urban development reasons much emphasis has been laid in the past on the development of long lease arrangements (droit de jouissance or emphyteusis).
b) De même, pour des considérations de développement urbain, on a beaucoup mis l'accent dans le passé sur les contrats de bail de longue durée (droit de jouissance ou emphytéose).

The Community of Acquests comprises all income earned, and all property acquired (bought, or taken on lease or emphyteusis) by the husband or wife from the date of the marriage until its termination and includes all income derived from such property.
La communauté des acquêts comprend tous les revenus perçus et tous les biens acquis (achetés, loué par bail ou emphytéose) par le mari ou la femme à partir de la conclusion du mariage jusqu'à sa fin et incluent tous les revenus tirés de ces biens.