Translation for "emphytéotiques" to english

Emphytéotiques

• leasehold
• emphyteutic
• annual lease
• ground rent
• lease payments

Translation examples

leasehold

2.3 L'auteur et son partenaire ont donc fait une demande de logement en tant que famille (il s'agissait d'une maison sur un terrain possédé en vertu d'un bail emphytéotique), comme le leur avait conseillé l'Office d'habitation.
2.3 The author and her partner therefore applied as a family for a house on a leasehold land, in accordance with the advice from the Housing Authority.

Les ressources nécessaires ŕ l'entretien des biens du patrimoine culturel immeuble qui sont propriétés de l'État sont allouées par la Direction de la propriété du Trésor, qui exerce ses droits de propriété au nom de l'État, ou par la Compagnie fiduciaire de l'État qui est l'emphytéote des plus grandes demeures historiques appartenant ŕ l'État.
Resources needed for the maintenance of state owned immovable cultural heritage properties are allocated through the Treasury Property Directorate, who exercise the ownership rights on behalf of the State, or the State Trustee Company which is the leaseholder of the largest state owned historical houses.

596. Ces programmes concernent notamment les opérations liées à l'existence d'un bail emphytéotique, la participation à la production et aux bénéfices, les options de distribution d'actions, la foresterie à but social intégrée et la foresterie communautaire.
Included under these programmes are leasehold operations, production and profit sharing, stock distribution options, integrated social forestry and community forestry.

De plus, il facilite la conclusion de baux emphytéotiques tant par les squatters que par les locataires dans certaines zones bien déterminées et prévoit la création de zones à urbaniser.
Further, it facilitates the acquisition of leasehold titles by both squatters and tenants in designated areas, and it provides for the establishment of land settlement areas.

2.11 Le 16 novembre 2004, l'auteur a entamé une nouvelle action (la troisième) portant uniquement sur la question de son intérêt et de son droit en ce qui concerne le titre emphytéotique et la possession de la propriété.
2.11 On 16 November 2004, the author initiated a new (third) action dealing solely with the issue of her interest in and right to the leasehold title and possession of the property.

L'additif a été mis au point et un titre de propriété pour le terrain supplémentaire agrandi attribué à la CEA par le Gouvernement éthiopien dans le cadre d'un bail emphytéotique gratuit a été remis au Bureau des affaires juridiques.
4. The addendum has been finalized and a title deed reflecting the increased additional land allocated by the Ethiopian Government to ECA as a free leasehold has been submitted to the Office of Legal Affairs.

Il ressort d'une enquête effectuée par le Département de la réforme agraire en coordination avec l'Institut des études agraires, qu'en moyenne les emphytéotes obtenaient un revenu annuel brut de 21 455 pesos par hectare alors que le revenu annuel d'un métayer était de 7 900 pesos par hectare.
The results of the Benchmark Survey conducted by the DAR in coordination with the Institute of Agrarian Studies revealed that, on the average, leaseholders earned a gross income of P 21,455 per annum for a hectare of land, as compared with the P 7,900 annual income received by a share tenant from the same size of land.

emphyteutic

L'immeuble ou la partie d'immeuble dont la prise en gestion est envisagée doit être mis à la disposition de l'A.I.S. soit par convention, soit par location par bail emphytéotique, soit par mandat de gestion.
An apartment block or part of an apartment block of which the AIS intends to take over the management must be made available to it by tenancy agreement, by emphyteutic lease or by management agency.

Ceux-ci ont pour unique possibilité d'investissement foncier la location par bail emphytéotique.
The only way in which a foreign investor could invest in land was by means of an emphyteutic lease.

2.1 M. Petit a conclu un bail emphytéotique en 1965 concernant des parcelles de terre en Corse avec Mme Corteggiani, la propriétaire de ces parcelles.
2.1 In 1965, Mr. Petit took an emphyteutic lease on some plots of land in Corsica with Ms. Corteggini, the landowner.