Translation for "des procès" to english

Des procès

• trials
• lawsuits

Translation examples

trials

Second procès Selon cette variante, il n'y aurait pas un second procès à la suite d'un procès tenu en dehors de la présence de l'accusé.
Subsequent trial Under this option, there would be no second trial following a trial in absentia.

Section des procès, Groupe d’appui pour les procès
Trial, Section, Trial Support Unit

Un procès équitable implique en effet un procès rapide.
A speedy trial is implicit in the concept of a fair trial.

51. Un procès rapide est inhérent au concept de procès équitable.
51. A speedy trial is implicit in the concept of a fair trial.

a) Appui à la mise en état, aux procès d'instance et aux procès d'appel
(a) Support for pre-trial procedures, trials and appeals

65. Transition entre la phase préalable au procès et le procès
65. Transition from the pre-trial phase to the trial

lawsuits

Les procédures engagées dans le cadre d'un procès sont menées rapidement.
The proceedings initiated on a lawsuit are conducted urgently.

Un représentant est << une personne qui comparaît dans un procès au profit d'un plaignant mineur, mais qui n'est pas partie au procès >>.
A next friend is "a person who appears in a lawsuit to act for the benefit of a minor plaintiff, but who is not a party to the lawsuit".

Procès internationaux
International lawsuits

Chronologie des plans, projets et procès
Chronology of plans, projects and lawsuits

Permet-elle de ne pas perdre un procès?
Does it protect anyone from losing a lawsuit?

Il avait, finalement, intenté un procès à l'Etat.
He eventually brought a lawsuit against the State.

Procès suspendus
Lawsuits suspended

Nous n'avons rien pu faire pour arrêter cela, malgré les procès que nous avons intentés.
This has continued in spite of lawsuits.

D'autres ont débouché sur des procès ou des règlements négociés.
Others have resulted in lawsuits or settlements.

d) Intenter des procès hisba [procès pour insulte présumée à l'islam] dans les affaires qui sont de leur ressort;
(d) The filing of hisba lawsuits [lawsuits relating to an alleged affront to Islam] which come under its jurisdiction;