Translation for "de procès" to english

De procès

• trial

Translation examples

trial

Second procès Selon cette variante, il n'y aurait pas un second procès à la suite d'un procès tenu en dehors de la présence de l'accusé.
Subsequent trial Under this option, there would be no second trial following a trial in absentia.

Section des procès, Groupe d’appui pour les procès
Trial, Section, Trial Support Unit

Un procès équitable implique en effet un procès rapide.
A speedy trial is implicit in the concept of a fair trial.

51. Un procès rapide est inhérent au concept de procès équitable.
51. A speedy trial is implicit in the concept of a fair trial.

a) Appui à la mise en état, aux procès d'instance et aux procès d'appel
(a) Support for pre-trial procedures, trials and appeals

65. Transition entre la phase préalable au procès et le procès
65. Transition from the pre-trial phase to the trial