Translation for "définition de personne" to english
Définition de personne
Translation examples
Selon cette définition, une personne ne consent que si elle accepte par choix et a la liberté et la capacité de faire ce choix.
Under this definition a person consents only if they agree by choice and have the freedom and capacity to make that choice.
Il faudrait poursuivre les efforts entrepris pour intensifier l'harmonisation internationale des définitions des personnes blessées dans un accident de la route.
Efforts to improve the international harmonization of definitions of persons injured in road accidents should be continued.
Un acteur est par définition toute personne, entité ou système jouant un rôle dans la durée de vie du carnet TIR.
By definition any person, entity or system playing a role in the TIR Carnet life cycle is an actor.
Une large définition des personnes à protéger a été adoptée afin de couvrir toutes les "personnes participant à une procédure pénale".
A wide definition of persons to be protected has been adopted to cover all "persons who participate in criminal proceedings".
L'article 516 élargit cette définition aux personnes qui ont été élues, nommées, recrutées ou désignées mais qui n'occupent pas encore leur poste.
Section 516 extends the definition to persons who have been elected, appointed, hired or designated, but do not yet occupy the position.
31. Le Groupe de travail a été informé des conclusions qui s'étaient dégagées à la vingt et unième session du Groupe de travail de la sécurité de la circulation en ce qui concerne les définitions statistiques des victimes des accidents de la route, notamment la définition d'une personne tuée dans un accident de la route et la définition d'une personne "gravement blessée".
31. The Working Party was informed about the conclusions reached at the twenty-first session of the Working Party on Road Traffic Safety regarding definitions of road accident victims, including a definition for persons killed in road accidents and a definition for persons "seriously injured".
Cette loi inclut dans la définition des personnes handicapées les personnes souffrant de maladie incurable et d'autres personnes encore.
The General Support for Persons with Disabilities Act expands the definition of persons with disabilities to include persons suffering from incurable diseases and other persons.
161. La capacité de donner son consentement éclairé est définie indirectement dans la définition des personnes qui ne peuvent donner un tel consentement.
Capacity to give informed consent is defined indirectly through the definition of persons who cannot give informed consent.
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