Translation for "definition of person" to french

Definition of person

• définition de personne
• définition de la personne

Translation examples

définition de personne

Under this definition a person consents only if they agree by choice and have the freedom and capacity to make that choice.
Selon cette définition, une personne ne consent que si elle accepte par choix et a la liberté et la capacité de faire ce choix.

Efforts to improve the international harmonization of definitions of persons injured in road accidents should be continued.
Il faudrait poursuivre les efforts entrepris pour intensifier l'harmonisation internationale des définitions des personnes blessées dans un accident de la route.

By definition any person, entity or system playing a role in the TIR Carnet life cycle is an actor.
Un acteur est par définition toute personne, entité ou système jouant un rôle dans la durée de vie du carnet TIR.

A wide definition of persons to be protected has been adopted to cover all "persons who participate in criminal proceedings".
Une large définition des personnes à protéger a été adoptée afin de couvrir toutes les "personnes participant à une procédure pénale".

Section 516 extends the definition to persons who have been elected, appointed, hired or designated, but do not yet occupy the position.
L'article 516 élargit cette définition aux personnes qui ont été élues, nommées, recrutées ou désignées mais qui n'occupent pas encore leur poste.

31. The Working Party was informed about the conclusions reached at the twenty-first session of the Working Party on Road Traffic Safety regarding definitions of road accident victims, including a definition for persons killed in road accidents and a definition for persons "seriously injured".
31. Le Groupe de travail a été informé des conclusions qui s'étaient dégagées à la vingt et unième session du Groupe de travail de la sécurité de la circulation en ce qui concerne les définitions statistiques des victimes des accidents de la route, notamment la définition d'une personne tuée dans un accident de la route et la définition d'une personne "gravement blessée".

The General Support for Persons with Disabilities Act expands the definition of persons with disabilities to include persons suffering from incurable diseases and other persons.
Cette loi inclut dans la définition des personnes handicapées les personnes souffrant de maladie incurable et d'autres personnes encore.

Capacity to give informed consent is defined indirectly through the definition of persons who cannot give informed consent.
161. La capacité de donner son consentement éclairé est définie indirectement dans la définition des personnes qui ne peuvent donner un tel consentement.

définition de la personne

The Group proposes the adoption of the Arab definition of persons with disabilities because it is most expressive of the convention's contents and goals.
Le Groupe propose la définition arabe des personnes handicapées car elle rend mieux compte de la teneur et des objectifs de la convention.

Views were divided as to desirability of the definitions of "person" and "party".
89. Les points de vue étaient partagés quant à l'opportunité des définitions des mots "personne" et "partie".

I intend to instruct the Chief Military Observer of UNOMIG to discuss with the parties the definition of personal weapons.
J'ai l'intention de charger le chef des observateurs militaires de la MONUG d'examiner avec les parties la question de la définition des armes personnelles.

This definition of persons with disabilities emphasizes their limited abilities and neglects the social and relational dimension of disability.
La définition de la personne handicapée insiste sur la limitation des capacités et fait l'impasse sur la dimension sociale et relationnelle du handicap.

This section of the Constitution applies to the child who is subsumed under the definition of person.
86. Cet article de la Constitution s'applique à l'enfant, qui est inclus dans la définition de la personne.

The definition covered persons affected by sudden natural disasters and by gradual deterioration of conditions, and addressed both internal and international migration.
Cette définition s'applique aux personnes touchées par les soudaines catastrophes naturelles et par une détérioration progressive de la situation et s'applique aussi bien aux migrations internes qu'aux migrations internationales.

The definition of "person with disability" should be brought into accordance with international standards.
La définition de l'expression <<personne handicapée>> devrait être alignée sur les normes internationales.