Translation for "bien s" to english
noun
Translation examples
noun
3. Biens en transit et biens destinés à l'exportation
Goods in transit and goods destined for export
Les biens reçus aux fins de transformation (biens reçus);
- goods received for processing (goods received);
Ces biens sont appelés <<biens transférés>>;
The Panel refers to such goods as “Transferred Goods”; or
Les biens fournis aux fins de transformation (biens envoyés);
- goods supplied for processing (goods sent);
Ces biens seront appelés "biens transférés";
The Panel will refer to such goods as "Transferred Goods"; or
Les biens expédiés après transformation (biens envoyés).
- goods dispatched after processing (goods sent).
noun
La nouvelle loi ne reconnaît que deux catégories de biens, à savoir les biens du ménage et les biens propres.
The new law provides for only two kinds of properties, namely marital property and personal property.
3. Ces biens étaient des biens privés ou publics de l’adversaire et l’accusé avait connaissance du statut des biens.
3. Such property was private or public property of the adversary and the accused was aware of the status of the property.
La loi distingue entre biens de famille (biens détenus en co-propriété) et biens acquis.
This Act distinguishes between ancestral property (known as co-parcenary property) and self acquired property.
3. Ces biens étaient des biens privés ou publics de la partie adverse et l’accusé avait connaissance du statut des biens.
3. Such property was private or public property of the hostile party and the accused was aware of the status of the property.
Revenus produits par les biens et les droits sur des biens;
Property and property rights generated income;
Les biens qui ne sont pas répartis lors du partage des biens communs et les biens acquis par les époux pendant le mariage après partage des biens communs sont des biens communs des époux (article 18).
Property which is not divided upon division of joint property, and property acquired by spouses during the marriage after division of joint property is the joint property of the spouses (sectionArticle 18).
2.1 Il existe deux catégories de biens : les biens non fongibles et les biens fongibles.
2.1 There are two types of property: non-expendable and expendable property. Non-expendable property
Ces biens étaient des biens privés ou publics de l'adversaire. >>
Such property was private or public property of the adversary.
noun
Le régime de la communauté acquise (les biens): Dans ce régime, il y a les biens de chaque époux et les biens communs et la règle générale est que chaque époux administre son propre bien (article 54, paragraphe 1 du Code familial).
Acquired (Estates) Community Regime: In this regime there are own estates of each spouse and common estates of both, and the general rule is that each spouse administers their own estates (article 54, paragraph 1 of the Family Code).
noun
d) Inapplicabilité de la possession aux biens meubles incorporels
(d) Inapplicability of possession to intangible assets
Inapplicabilité de la possession aux biens meubles incorporels
Inapplicability of possession to intangible assets
noun
Lorsque les biens meubles corporels perdent leur identité par incorporation à un bien immeuble, toute sûreté mobilière sur ces biens est éteinte.
Where tangible assets lose their identity through incorporation into immovable assets, any security right in the movable assets is extinguished.
des biens dans le système Atlas, en saisissant les indications de lieu correctes pour chaque bien, conformément à la politique de gestion des biens
Update the asset management module in the Atlas system with the correct location information for each asset in compliance with the asset management policy
Gestion des biens : cession des biens dans les missions liquidées
Asset management -- asset disposal activities at liquidated missions
Le Guide considère ces types de biens meubles incorporels comme des biens meubles corporels (pour la définition de "biens meubles corporels", voir Introduction, sect. B, Terminologie), de sorte que la règle de conflit de lois pour les biens meubles corporels s'applique généralement à ces biens meubles incorporels.
The Guide treats these types of intangible assets as tangible assets (for the definition of "tangible assets", see Introduction, section B, Terminology) and, accordingly, the conflict-of-laws rule for tangible assets generally applies to such intangible assets.
noun
Il est bien évident qu'il n'y a pas d'enseignement "gratuit".
There is no such thing as “free” education, of course.
noun
Bien-fondé des allégations − recevabilité ratione materiae
Substance of the allegations; admissibility ratione materiae
Sur le fond, la position de ma délégation est bien connue.
On the substance, my delegation's position is well known.
a) des rubriques individuelles, pour les matières ou les objets bien définis
(a) single entries for well defined substances or articles
Il s'abstient donc de présenter des observations sur le bien-fondé desdites allégations.
It therefore refrains from submitting comments on the substance of the allegations.
noun
Les enfants deviennent donc un produit, ils sont mis en gage, comme un bien, pour garantir une dette.
Children thus become a commodity, pledged as chattel to pay off debts.
Aux termes de la loi, les biens meubles du ménage reviennent au conjoint survivant et aux enfants.
Under the Bill, the deceased's household chattel would go to the surviving spouse and children.
Dans d'autres sociétés, elles sont considérées comme de simples << biens >> ou << futurs biens >> ayant une certaine valeur économique intrinsèque, en particulier dans le cas des filles; pour cette raison, elles sont propulsées dans des mariages précoces au lieu de pouvoir réaliser leurs aspirations à l'éducation.
In others, they are considered as mere "chattel" or "would-be chattel", with some economic value attached, especially in the case of girls; this propels them towards early marriage instead of the fulfilment of their educational aspirations.
a) L'existence d'une haute probabilité de dommages à la personne, aux terres ou aux biens d'autrui;
(a) Existence of a high degree of risk of some harm to the person, land or chattels of others;
noun
pertinentes, pour leur permettre de bien s'acquitter
regulations, for the effective discharge of their
noun
Un deuxième jugement devrait être prononcé au titre de l'article no 283 du Code pénal avant la fin de 2005 pour les faits suivants: un jeune a été accusé d'avoir écouté de la musique au texte empreint d'une idéologie de droite à un tel volume sonore que tout le voisinage pouvait en saisir les paroles et d'avoir étalé tout un attirail dans son appartement de telle sorte que les habitants du quartier puissent bien le voir.
A second sentence under §283 is expected by the end of 2005: A young person has been accused of listening to music with right-wing lyrics so loudly that they could be understood throughout the neighborhood and of displaying paraphernalia in the apartment so that they were clearly visible by the inhabitants of the neighborhood.
Bien que tous les enfants au Kirghizistan reçoivent des livres scolaires et soient nourris gratuitement dans les classes primaires (à raison de 5 soms par enfant et par jour), les familles démunies ont des difficultés à se procurer un uniforme et des fournitures scolaires.
Even though all Kyrgyz children are provided with textbooks in schools and free meals in the lower grades (five soms a day per child), lowincome families struggle to buy school uniforms and school paraphernalia.
Lors d'une opération de repérage, on retrouve un éventail bien défini de choses qui constituent des indices clefs pour déterminer le lieu de la frappe.
There is a definite pattern of paraphernalia that is encountered during the search operation, which provides vital clues as to the strike location.
Porte-t-il un feutre ou un costume spécial, ou une mallette caractéristique, ou bien encore un attirail mystérieux qui le trahit aux yeux des initiés?
Do they wear special hats, don peculiar suits or carry telltale suitcases or other spook paraphernalia that betrays their identity to the connoisseur?
Bien qu'ils ne semblent pas avoir d'idéologie ou de motivation politique claire ou cohérente, ils reprennent parfois à leur compte le langage, les supports et le mode opératoire des groupes paramilitaires.
Although they do not seem to have a clear or coherent ideology or political motivation, they sometimes use the language and paraphernalia of paramilitary groups and their modus operandi.
noun
33. Les camps étaient généralement entourés de fils de fer barbelé, bien gardés et patrouillés.
The sites were usually surrounded by a barbed wire fence, well guarded and patrolled.
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