Translation for "selection of subjects" to french

Selection of subjects

• sélection de sujets

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sélection de sujets

30. In paragraph 9 of its resolution 1996/25, the Commission reitereated its request to the Sub—Commission thoroughly to review its working methods with regard to the selection of subjects for studies, as well as the commissioning, number, treatment and time—frame of studies and reports.
30. Au paragraphe 9 de sa résolution 1996/25, la Commission a de nouveau demandé à la Sous—Commission de revoir consciencieusement ses méthodes de travail, notamment en ce qui concerne la sélection des sujets d'étude, ainsi que la commande, le nombre, le traitement et le délai d'établissement d'études et de rapports.

18. At its fiftieth session, on 13 May 2013, the Committee held an informal meeting with representatives of 12 non-governmental organizations (NGOs) that usually provide information to the Committee, and discussed the following issues: the methods of work of the Committee; the mandate of the rapporteurs on reprisals; the treaty body strengthening process; the optional reporting procedure, including the need for guidelines for the procedure and the posting of relevant information received from NGOs on the Committee's website; the review of the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners; the criteria for the selection of subjects for general comments (a proposal was made for a future general comment, on either article 3 or article 15 of the Convention); the cooperation between the Committee against Torture and the Subcommittee on Prevention; and the involuntary treatment of persons with disabilities.
À sa cinquantième session, le 13 mai 2013, le Comité a tenu une réunion informelle avec les représentants de 12 organisations non gouvernementales (ONG) qui lui fournissent habituellement des informations, et a examiné les questions suivantes: méthodes de travail du Comité; mandat des rapporteurs chargés de la question des représailles, processus de renforcement des organes conventionnels, procédure facultative pour l'établissement des rapports, notamment nécessité d'adopter des directives relatives à la procédure et à la publication des informations pertinentes reçues des ONG sur le site Web du Comité; révision de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus; critères de sélection des sujets devant faire l'objet d'une Observation générale (il a été proposé de formuler une Observation générale sur l'article 3 ou sur l'article 15 de la Convention); coopération entre le Comité et le Sous-Comité pour la prévention de la torture; traitement non consenti des personnes handicapées.

At its 34th meeting, on 29 August 1996, the Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities, recalling Commission on Human Rights resolution 1996/25 of 19 April 1996, in which the Sub-Commission was requested to review the selection of subjects for studies as well as the commissioning, number, treatment and time-frame of studies and reports, recognizing the need of the Sub-Commission to bring to a successful conclusion studies which had been initiated, believing that the Sub-Commission should consider carefully how to respond to the Commission's request and recognizing the need to initiate at its forty-eighth session one or more working papers so as to be able to select subjects for studies at later sessions, decided, by 18 votes to 3, with 2 abstentions, that at its forty-eighth session the Sub-Commission would not propose any new studies or reports, with the exception of working papers without financial implications and of those cases in which studies or reports were specifically recommended by a competent working group of the Sub-Commission.
A sa 34ème séance, le 29 août 1996, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, rappelant la résolution 1996/25 du 19 avril 1996 de la Commission des droits de l'homme, dans laquelle celle-ci avait prié la Sous-Commission de revoir la sélection des sujets d'étude ainsi que la commande, le nombre, le traitement et le délai d'établissement des études et des rapports, reconnaissant qu'il importait que la Sous-Commission mène à bien les études qu'elle avait entreprises, estimant qu'elle devait étudier soigneusement comment répondre à la demande de la Commission et reconnaissant qu'il conviendrait qu'elle établisse, à sa quarante-huitième session, un ou plusieurs documents de travail pour pouvoir sélectionner des sujets d'étude pour les sessions ultérieures, a décidé, par 18 voix contre 3, avec 2 abstentions, de ne pas proposer, à sa quarante-huitième session, de nouvelles études ou rapports, à l'exception de documents de travail sans incidences financières, ainsi que des cas où des études ou rapports étaient expressément recommandés par un groupe de travail compétent de la Sous-Commission.

(b) Selection of subjects for studies, as well as the commissioning, number, treatment and time-frame of studies and reports;
b) A la sélection des sujets d'étude, ainsi qu'à la commande, au nombre, au traitement et au délai d'établissement d'études et de rapports;

(ii) Selection of subjects for studies, as well as the commissioning, number, treatment and time-frame of studies and reports;
ii) à la sélection des sujets d'étude, ainsi qu'à la commande, au nombre, au traitement et au délai d'établissement d'études et de rapports;

2. In the same resolution, the Commission requested the Sub—Commission thoroughly to review in an effective manner its mandate and working methods with a view to improving its efficiency further and avoiding duplication with the Commission, and to give particular attention to: further rationalization of its agenda; selection of subjects for studies as well as the commissioning, number, treatment and time—frame for studies and reports; the functioning and mandate of its mechanisms; the need to focus on the implementation of existing human rights standards and mechanisms; the consideration of alleged violations of human rights; and the need for enhanced cooperation with mechanisms of the Commission and, within their competence, with all relevant bodies including the human rights bodies.
2. Dans la même résolution, la Commission a prié la Sous—Commission de revoir consciencieusement et effectivement son mandat et ses méthodes de travail pour gagner encore en efficacité et éviter les doubles emplois avec la Commission, et de veiller particulièrement : à une plus grande rationalisation de son ordre du jour; à la sélection des sujets d'étude, ainsi qu'à la commande, au nombre, au traitement et au délai d'établissement d'études et de rapports; au fonctionnement et au mandat de ses mécanismes; à la nécessité d'axer son attention sur la mise en oeuvre des normes et mécanismes existants en matière de droits de l'homme; à l'examen des allégations de violation des droits de l'homme; et à la nécessité de renforcer la coopération avec les mécanismes de la Commission et, dans le cadre de leur compétence, avec tous les organismes pertinents, y compris les organes conventionnels de défense des droits de l'homme.