Translation for "sections" to french
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noun
The Judicial Court comprises the following sections with subject-matter jurisdiction: Civil Sections, Criminal Investigation Sections, Small Claims Sections, Criminal Sections, Labour Sections, and Family and Minors Sections.
Le Tribunal judiciaire comprend les sections spécialisées suivantes: sections des affaires civiles, sections des enquêtes pénales, sections des petits litiges, sections pénales, sections des conflits du travail, et sections de la famille et des mineurs.
This Division consists of three sections, namely, the Environment Section, the Population Section and the Human Settlements Section.
La Division comprend trois sections : la Section de l'environnement, la Section de la population et la Section des établissements humains.
120. The Service consists of five different sections according to functional responsibilities: the Electronics Services Section, the Engineering Section, the Logistics Operations Section, the Supply Section and the Transport Section.
Le Service se compose de cinq sections : la Section des services électroniques, la Section du génie, la Section des opérations logistiques, la Section des approvisionnements et la Section du transport.
241. The register of births, marriages and deaths is made up of four sections: a general section, a section for births, a section for marriages and a section for deaths.
241. Le Registre de l'état civil se compose de quatre sections: section générale, section des naissances, section des mariages et section des décès.
The mission is supported by 120 civilian personnel assigned to eight sections/offices: Office of the Force Commander, Personnel and Travel Section, Finance Section, Communications Section, General Services Section, Procurement Section, Transport Section and Electronic Data-Processing Section.
7. La mission est appuyée par 120 fonctionnaires affectés à huit sections ou bureaux : Bureau du Commandant de la Force, Section du personnel et des voyages, Section des finances, Section des transmissions, Section des services généraux, Section des achats, Section des transports et Section du traitement électronique de l'information.
MA = Medical Advice Section, LO = Logistic Operations Section, ENG = Engineering Section, ESS = Electronic Services Section, TRN = Transport Section, SPP = Supply Section
CM = Section des consultations médicales; OL = Section des opérations logistiques; G = Section du génie; SE = Section des services électroniques; T = Section des transports; A = Section des approvisionnements.
The Division consists of three sections, namely the Economic Research Section, the Statistics Section and the Information Systems Section.
La Division comprend trois sections : la Section de la recherche économique, la Section des statistiques et la Section des systèmes informatiques.
29. Section 5.4: The section was simplified as section 5.1:
29. Section 5.4: La section a été simplifiée comme la section 5.1:
We'll have to repressurize it section by section.
Nous allons devoir le re-pressurisé section par section.
O'Hara. Section 4300, sub-section 3: Decontamination.
Service de désinfection, section 4300, sous-section 3.
noun
Article 2 of the Convention is implemented especially by the following provisions of the Criminal Code: Section 219 (murder), Sections 221 and 222 (bodily harm), Section 231 (restriction of personal liberty), Section 232 (deprivation of personal liberty), Section 233 (abduction abroad), Section 234a (taking hostages), Section 235 (extortion), Section 238 (arbitrary interference with home), Section 8 (attempted crime) and Section 10 (complicity).
L'article 2 de la Convention est mis en application en particulier par les dispositions suivantes du Code pénal : article 219 (meurtre), articles 221 et 222 (blessures), article 231 (restriction de la liberté de la personne), article 232 (privation de la liberté de la personne), article 233 (enlèvement à l'étranger), article 234 a) (prise d'otages), article 235 (extorsion), article 238 (violation de domicile), article 8 (tentative de crime) et article 10 (complicité).
Section 6 amends section 66 of the Constitution.
L'article 6 de cette loi modifie l'article 66 de la Constitution.
The Labour Code, particularly section 83, section 96 and section 100;
Le Code du travail, en particulier l'article 83, l'article 96 et l'article 100;
In its section 233, it is qualified as deportation to a foreign country, traffic in women under section 246, procuration under section 204, traffic in children under section 216a and kidnapping under section 216.
A l'article 233, elle est qualifiée d'expulsion vers un pays étranger, à l'article 246 de traite des femmes, à l'article 204 de proxénétisme, à l'article 216 a) de traite d'enfants, et à l'article 216 d'enlèvement.
Section 31: This section relates to the right of hot pursuit
Article 31 - Cet article porte sur le droit de poursuite.
noun
Our plenary meeting today is divided into a formal section and an informal section.
Notre réunion plénière d'aujourd'hui se divise en une partie formelle et une partie informelle.
It consists of a pressurized section and an exposed section.
Elle se composera d'une partie pressurisée et d'une partie non pressurisée.
noun
Section 82 (4) goes on to enumerate that this section shall not apply:
Le paragraphe 4 précise que le paragraphe 1 ne s'applique pas aux lois contenant des dispositions:
noun
noun
8.6.3.2 The length of the transition section depends on the luminance levels at the end of the accommodation section and on the interior section as well as on the design speed and is governed by national standards.
8.6.3.2 La longueur du tronçon de transition dépend des niveaux de luminance à la fin du tronçon d'accommodation et sur le tronçon intérieur ainsi que de la vitesse par construction et elle est régie par des normes nationales.
In this way, the line sections do not necessarily end at each railway station situated along the line section.
Ainsi, les tronçons de ligne ne se terminent pas nécessairement à chaque gare située sur le tronçon considéré.
Instead LCR will retain ownership of Section 2 and Railtrack will be the operator of both sections.
LCR restera propriétaire du tronçon 2 et Railtrack exploitera les deux tronçons.
Railtrack have agreed to waive their option to acquire Section 2 on a similar basis to Section 1.
Railtrack a décidé de renoncer à son option d'achat sur ce tronçon dans les mêmes conditions que pour le tronçon 1.
You're responsible for the Bundenbach-Stipshausen section.
C'est toi qui t'occupes du tronçon Bundenbach-Stipshausen.
noun
— the right to acquire essential items and goods and products in high demand from special shops, sections and departments;
- droit d'acquérir les produits de première nécessité et les marchandises très demandées dans des magasins ou des rayons spéciaux;
From what type of radiation should the devices be protected (we understand that this section refers to temperature sensors)?
Contre quel type de rayonnement ces dispositifs doiventils être protégés (d'après ce que nous comprenons, il s'agit ici de capteurs de température)?
Workers responsible for storage, shelves or sections in automobile service stations
Préposé à une gondole ou à un rayon dans un libre-service
noun
164. Minors are detained in a specially adapted section.
164. Un quartier spécial est aménagé pour les mineurs.
548. Since the number of Borstal Institutions is limited in the country, juvenile inmates are kept in separate sections of the prisons called "Juvenile Section".
548. Comme le nombre de maisons d'éducation surveillée est limité, les délinquants adolescents sont détenus dans un quartier distinct des prisons appelé << Quartier des mineurs >>.
The Special Rapporteur also visited all sections of Juba prison, including sections holding women, men, death row inmates and the mentally ill.
Elle a également visité toute la prison de Juba y compris le quartier des femmes et les quartiers réservés aux hommes, aux condamnés à mort et aux malades mentaux.
In the section with a moderate regime, foreigners can move freely and can make contact with other foreigners from this section of the facility.
Dans le quartier à régime ouvert, ils peuvent se déplacer librement et entrer en contact avec d'autres ressortissants étrangers de ce quartier du centre.
verb
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