Translation for "referring directly" to french

Referring directly

• se référant directement

Translation examples

se référant directement

This provision, referring directly to Article 3§1 of the Convention, reiterates that in all administrative and judicial proceedings intended to implement the right to family unification and concerning children, the greater interest of the child must be considered a priority.
Cette disposition, se référant directement à l'article 3§1 de la Convention, réaffirme que dans toutes les procédures administratives et judiciaires engagées pour réaliser le droit au regroupement familial et toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Disclaimer Neither the Contractor nor any affiliated company or subcontractor shall in any manner claim or suggest, whether expressly or by implication, that the Authority or any official thereof has, or has expressed, any opinion with respect to cobalt crusts in the exploration area and a statement to that effect shall not be included in or endorsed on any prospectus, notice, circular, advertisement, press release or similar document issued by the Contractor, any affiliated company or any subcontractor that refers directly or indirectly to this contract.
Ni le Contractant ni une entreprise apparentée ni un sous-traitant ne peuvent d'aucune manière faire valoir ou déclarer expressément ou indirectement que l'Autorité ou l'un de ses fonctionnaires a, ou a exprimé, telle ou telle opinion concernant les encroûtements cobaltifères se trouvant dans la zone d'exploration, et aucune déclaration en ce sens se référant directement ou indirectement au présent contrat ne pourra figurer dans un prospectus, un avis, une circulaire, une annonce publicitaire, un communiqué de presse ou un document similaire émanant du Contractant, d'une entreprise apparentée ou d'un sous-traitant.

3. Available data show that, in the reporting period, courts pronounced no further judgements that would refer directly to the provisions of the Convention.
3. D'après les données disponibles, pendant la période décrite, les tribunaux n'ont pas prononcé d'autres jugements se référant directement aux dispositions de la Convention.

Neither the Contractor nor any affiliated company or subcontractor shall in any manner claim or suggest, whether expressly or by implication, that the Authority or any official thereof has, or has expressed, any opinion with respect to cobalt crusts in the exploration area and a statement to that effect shall not be included in or endorsed on any prospectus, notice, circular, advertisement, press release or similar document issued by the Contractor, any affiliated company or any subcontractor that refers directly or indirectly to this contract.
Ni le Contractant ni une entreprise apparentée ni un sous-traitant ne peuvent d'aucune manière faire valoir ou déclarer expressément ou indirectement que l'Autorité ou l'un de ses fonctionnaires a, ou a exprimé, telle ou telle opinion concernant les encroûtements colbatifères se trouvant dans la zone d'exploration, et aucune déclaration en ce sens se référant directement ou indirectement au présent contrat ne pourra figurer dans un prospectus, un avis, une circulaire, une annonce publicitaire, un communiqué de presse ou un document similaire émanant du Contractant, d'une entreprise apparentée ou d'un sous-traitant.

Disclaimer Neither the Contractor nor any affiliated company or subcontractor shall in any manner claim or suggest, whether expressly or by implication, that the Authority or any official thereof has, or has expressed, any opinion with respect to polymetallic sulphides in the exploration area and a statement to that effect shall not be included in or endorsed on any prospectus, notice, circular, advertisement, press release or similar document issued by the Contractor, any affiliated company or any subcontractor that refers directly or indirectly to this contract.
Ni le Contractant ni une entreprise apparentée ni un sous-traitant ne peuvent d'aucune manière faire valoir ou déclarer expressément ou indirectement que l'Autorité ou l'un de ses fonctionnaires a, ou a exprimé, telle ou telle opinion concernant les sulfures polymétalliques se trouvant dans la zone d'exploration, et aucune déclaration en ce sens se référant directement ou indirectement au présent contrat ne pourra figurer dans un prospectus, un avis, une circulaire, une annonce publicitaire, un communiqué de presse ou un document similaire émanant du Contractant, d'une entreprise apparentée ou d'un sous-traitant.

Neither the Contractor nor any affiliated company or subcontractor shall in any manner claim or suggest, whether expressly or by implication, that the Authority or any official thereof has, or has expressed, any opinion with respect to polymetallic nodules in the exploration area and a statement to that effect shall not be included in or endorsed on any prospectus, notice, circular, advertisement, press release or similar document issued by the Contractor, any affiliated company or any subcontractor that refers directly or indirectly to this contract.
Ni le contractant, ni une entreprise apparentée, ni un sous-traitant ne peuvent faire valoir ou déclarer expressément ou indirectement que l'Autorité ou l'un de ses fonctionnaires a, ou a exprimé, telle ou telle opinion concernant les nodules polymétalliques se trouvant dans la zone d'exploration, et aucune déclaration en ce sens se référant directement ou indirectement au présent contrat ne pourra figurer dans un prospectus, un avis, une circulaire, une annonce publicitaire, un communiqué de presse ou un document similaire émanant du contractant, d'une entreprise apparentée ou d'un sous-traitant.

41. WECF (Germany) observed that the text of the 1999 Protocol on Water and Health to the UNECE Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes was strongly influenced by the Aarhus Convention, with a number of provisions referring directly to its three pillars.
41. WECF (Allemagne) a fait remarquer que le texte du Protocole de 1999 sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux était fortement influencé par la Convention d'Aarhus, un certain nombre de ses dispositions se référant directement aux trois piliers de cette dernière convention.