Translation for "parcellation" to french
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Translation examples
106. The cadastral survey of land parcel boundaries has to be completed prior to the registration of the transfer of real rights.
Le levé cadastral des limites parcellaires doit précéder l'enregistrement du transfert des droits de propriété, ce qui garantit la prise en compte de données topographiques actualisées au moment de l'enregistrement.
It can be expected that parcel area and boundary disputes may become more common and complicated in future.
On peut s'attendre selon toute vraisemblance à la multiplication et à l'aggravation des litiges futurs portant sur la superficie et les limites parcellaires.
The cadastre, mantained by the Ministry of Finance, manages all the country's parcel maps, which are 80% in digital form.
Le cadastre, tenu par le Ministère des finances, gère toutes les cartes parcellaires qui, pour 80 % d'entre elles, sont disponibles sous forme numérique.
He stressed the following key aspects: (a) strategic (long-term) view; (b) sound legal framework, including condominium/homeowners association law to provide clear and enforceable rights; (c) consolidated/focused institutional arrangements (single agency, if possible); (d) decentralized operations but under central national coordination; (e) urban and rural land registration in one system; (f) registering together land and buildings on it; (g) a parcel-based system; (h) low or no fees for first-time registration to facilitate privatization of land and registration; (i) simple procedure for transactions, promoting development of real estate markets; and (j) distinguish registration of legal rights from various land information systems.
Il a notamment appelé l'attention sur les aspects clés ci—après : a) vision stratégique (à long terme); b) qualité du cadre juridique, y compris les textes qui, régissant la copropriété et les groupements de propriétaires, définissent clairement les droits et les moyens de les faire respecter; c) arrangements institutionnels intégrés/spécialisés (organisme unique, si possible); d) opérations décentralisées, mais coordonnées en un point unique et au plan national; e) système d'enregistrement unique des biens fonciers, qu'ils soient en milieu urbain ou en zone rurale; f) enregistrement conjoint des terrains et du bâti qu'ils supportent; g) régime parcellaire; h) au premier enregistrement, modicité, ou exonération totale, des droits, afin de faciliter la privatisation des biens fonciers et leur enregistrement; i) procédure de transaction simplifiée, afin d'encourager le développement du marché de l'immobilier; et j) établissement d'une distinction entre l'enregistrement des droits légaux et les divers systèmes d'information foncière.
422. Existing maps, geological and geotechnical ground surveys, zoning and parcellation plans are prepared by the Ministry of Public Works and Settlement.
422. Les cartes, les études géologiques et géotechniques et les plans de zonage et parcellaires sont établis par le Ministère des travaux publics et de l'habitat.
People in the selection queue participated in a lottery to pick parcels.
Les parcelles ont été attribuées par tirage au sort.
Each land parcel should have a unique identifier so that data concerning the parcel could be given an exclusive reference.
Chaque parcelle de terrain devrait recevoir un code d'identification unique de sorte que les données concernant cette parcelle s'accompagneraient d'une référence exclusive.
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