Translation for "valeur de la terre" to english
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Quant aux dommages que les fumées auraient causés à la croissance et à la reproduction des arbres, le tribunal les a évalués en suivant le mode de calcul appliqué par les tribunaux américains, c'estàdire d'après la baisse de valeur de la terre ellemême par suite de ces destructions et détériorations :
551. With regard to the claim that the fumes had inhibited the growth and reproduction of timber, the tribunal adopted the measure of damages applied in United States courts, namely, reduction in value of the land itself due to such destruction and impairment:
L’impôt foncier a une incidence sur la valeur relative des terres forestières et des autres utilisations possibles de la terre.
28. Land taxation has an impact on the relative value of forested lands and the alternative land uses.
c) Indemnisation il s'agit du processus par lequel on rembourse la valeur de la terre et des améliorations apportées par les occupants non-autochtones.
(c) Disencumbrance: payment for the value of the land and of improvements made by non-indigenous occupiers.
Dans l'affaire de la Fonderie de Trail, le tribunal arbitral a accordé aux ÉtatsUnis la réparation des dommages physiques causés aux terres cultivées et en friche, ainsi qu'aux bâtiments, du fait de la baisse du rendement des récoltes et de la dépréciation de la valeur locative des terres et des bâtiments et, dans un cas, des dommages causés aux sols.
547. In the Trail Smelter arbitration, the tribunal awarded the United States damages in respect of physical damage to cleared and uncleared land and buildings by reason of the reduction in crop yield and in the rental value of the land and buildings and, in one instance, of soil impairment.
De la même façon, les marchés pour la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts peuvent accroitre la valeur économique des terres boisées.
Markets for reducing emissions from deforestation and forest degradation (REDD) can also potentially increase the economic value of forested lands in the same way.
Indemnisation : paiement de la valeur de la terre et des améliorations apportées par les occupants.
Disencumbrance: payment for the value of the land and of improvements made by occupiers.
397. La question la plus difficile qui se posait alors consistait à déterminer conformément à la loi de réforme agraire la valeur réelle des terres qui devaient être expropriées.
397. The most difficult problem arising under the Agrarian Reform Act was the determination of the value of the lands to be expropriated.
<< b) En ce qui concerne les dommages dus à la destruction et à la détérioration des arbres en cours de croissance (n'ayant pas atteint la taille marchande), le tribunal a adopté le mode d'évaluation des dommages appliqué par les tribunaux américains, c'estàdire d'après la baisse de valeur de la terre du fait de cette destruction et de cette dégradation.
(b) With regard to damage due to destruction and impairment of growing timber (not of merchantable size), the Tribunal has adopted the measure of damages applied by American courts, viz., the reduction in value of the land itself due to such destruction and impairment.
Par exemple, si l'occupation antérieure de la terre liée à un titre ancestral est établie en fonction de son utilisation pour la chasse, la valeur de la terre pour une telle utilisation ne peut pas être détruite par son utilisation subséquente pour des activités telles que l'exploitation de mines à ciel ouvert.
For example, where prior occupation of title land is established on the basis of its use for hunting, the value of the land for such a use may not be destroyed by its subsequent use for activities such as strip mining.
a) La valeur économique des terres et le besoin de démontrer la contribution qu'elles apportent à l'économie et aux moyens de subsistance des populations;
The economic value of land and the need to document its contribution to the economy and people's livelihood;
Nombre de pays parties qui ont évalué la valeur économique des terres
The number of country Parties that have assessed the economic value of land
Modification du capital forestier naturel: paramètres physiques et valeur monétaire des terres et des arbres, corrigée des externalités et des services rendus par les écosystèmes
Change in forest natural capital: physical parameters and monetary value of land and trees, adjusted for externalities and ecosystem services
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