Translation for "value of the land" to french
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Translation examples
551. With regard to the claim that the fumes had inhibited the growth and reproduction of timber, the tribunal adopted the measure of damages applied in United States courts, namely, reduction in value of the land itself due to such destruction and impairment:
Quant aux dommages que les fumées auraient causés à la croissance et à la reproduction des arbres, le tribunal les a évalués en suivant le mode de calcul appliqué par les tribunaux américains, c'estàdire d'après la baisse de valeur de la terre ellemême par suite de ces destructions et détériorations :
28. Land taxation has an impact on the relative value of forested lands and the alternative land uses.
L’impôt foncier a une incidence sur la valeur relative des terres forestières et des autres utilisations possibles de la terre.
(c) Disencumbrance: payment for the value of the land and of improvements made by non-indigenous occupiers.
c) Indemnisation il s'agit du processus par lequel on rembourse la valeur de la terre et des améliorations apportées par les occupants non-autochtones.
547. In the Trail Smelter arbitration, the tribunal awarded the United States damages in respect of physical damage to cleared and uncleared land and buildings by reason of the reduction in crop yield and in the rental value of the land and buildings and, in one instance, of soil impairment.
Dans l'affaire de la Fonderie de Trail, le tribunal arbitral a accordé aux ÉtatsUnis la réparation des dommages physiques causés aux terres cultivées et en friche, ainsi qu'aux bâtiments, du fait de la baisse du rendement des récoltes et de la dépréciation de la valeur locative des terres et des bâtiments et, dans un cas, des dommages causés aux sols.
Markets for reducing emissions from deforestation and forest degradation (REDD) can also potentially increase the economic value of forested lands in the same way.
De la même façon, les marchés pour la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts peuvent accroitre la valeur économique des terres boisées.
Disencumbrance: payment for the value of the land and of improvements made by occupiers.
Indemnisation : paiement de la valeur de la terre et des améliorations apportées par les occupants.
397. The most difficult problem arising under the Agrarian Reform Act was the determination of the value of the lands to be expropriated.
397. La question la plus difficile qui se posait alors consistait à déterminer conformément à la loi de réforme agraire la valeur réelle des terres qui devaient être expropriées.
(b) With regard to damage due to destruction and impairment of growing timber (not of merchantable size), the Tribunal has adopted the measure of damages applied by American courts, viz., the reduction in value of the land itself due to such destruction and impairment.
<< b) En ce qui concerne les dommages dus à la destruction et à la détérioration des arbres en cours de croissance (n'ayant pas atteint la taille marchande), le tribunal a adopté le mode d'évaluation des dommages appliqué par les tribunaux américains, c'estàdire d'après la baisse de valeur de la terre du fait de cette destruction et de cette dégradation.
For example, where prior occupation of title land is established on the basis of its use for hunting, the value of the land for such a use may not be destroyed by its subsequent use for activities such as strip mining.
Par exemple, si l'occupation antérieure de la terre liée à un titre ancestral est établie en fonction de son utilisation pour la chasse, la valeur de la terre pour une telle utilisation ne peut pas être détruite par son utilisation subséquente pour des activités telles que l'exploitation de mines à ciel ouvert.
Settlements classified as national priority area A can get a discount of up to a 69 per cent of the value of the land.
Celles qui sont classées comme des zones prioritaires A peuvent bénéficier d'une réduction pouvant atteindre 69 % de la valeur du terrain.
The risk still remains that the stated value of the land and buildings in the financial statements is misstated, as the valuation exercise was not complete.
Il subsiste un risque que la valeur des terrains et bâtiments déclarée dans les états financiers soit inexacte, étant donné que l'exercice d'évaluation n'est pas achevé.
The fair value of the land and buildings was last assessed by independent valuators in 2011 at $8.9 million.
Lorsque la juste valeur du terrain et des bâtiments a pour la dernière fois été évaluée par un expert indépendant, en 2011, elle a été établie à 8,9 millions de dollars.
An increase in the value of the land on which a building stands does not affect the determination of the useful life of the building.
Une augmentation de la valeur des terrains où est situé un bâtiment n'influe pas sur la détermination de sa durée de vie utile.
However, for calculating the net operating surplus it is necessary to include the value of the land together with the dwellings because the owner's total investment covers both.
Toutefois, pour calculer l'excédent net d'exploitation, il est nécessaire d'inclure la valeur du terrain avec celle des logements parce que l'investissement total du propriétaire englobe les deux.
59. The main purpose of community land trusts is to lock the value of the land in order to preserve the long-term affordability of housing for low- and middle-income households.
L'objectif principal du fonds foncier communautaire consiste à << verrouiller >> la valeur du terrain pour préserver l'accessibilité à long terme du logement pour les ménages à faible et moyen revenus.
The value of the land has increased enormously because of the prospect of building casinos that cater to Thai visitors forbidden to gamble in their own country.
La valeur des terrains y a augmenté de façon spectaculaire, car il est prévu d'y construire des casinos à l'intention des touristes thaïlandais, auxquels la législation en vigueur dans leur propre pays interdit de s'adonner au jeu.
treasury had been empty for three years, but while it awaited renewed funding, CONAI was engaged mainly in assessing the value of the land to be redistributed to the indigenous communities.
En attendant que ses caisses, vides depuis trois ans, soient de nouveau approvisionnées, la CONAI s'occupe principalement de fixer la valeur des terrains à redistribuer aux communautés autochtones.
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