Translation for "réattribution" to english
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Il y faudra assurément des compromis des deux côtés, une réattribution des pouvoirs et des ressources étant usuellement nécessaire.
This will almost certainly involve compromises on both sides, because the outcome will usually depend on a reallocation of power and resources.
Elles ont étudié les facteurs de l'augmentation de la productivité (depuis l'utilisation de la technologie jusqu'au capital humain, depuis l'entrée et la sortie et la réattribution des ressources aux entreprises jusqu'à la réglementation).
It has also examined the factors behind productivity growth (from technology use to human capital, from entry and exit and resource reallocation across firms to regulation).
Le Conseil rappelle à cet égard que la Commission de démarcation de la frontière entre le Koweït et l'Iraq ne procédait à aucune réattribution de territoire entre ces deux pays, mais menait seulement à bien, pour la première fois, la tâche technique nécessaire à la démarcation des coordonnées précises de la frontière définie dans le `Procès-verbal d'accord entre l'Etat du Koweït et la République d'Iraq concernant le rétablissement de relations amicales, la reconnaissance et des questions connexes', signé par les deux parties, le 4 octobre 1963, qui a été enregistré à l'Organisation des Nations Unies.
"The Council recalls in this connection that the Iraq-Kuwait Boundary Demarcation Commission did not reallocate territory between Kuwait and Iraq, but simply carried out the technical task necessary to demarcate the precise coordinates for the first time, on the basis of "The Agreed Minutes between the State of Kuwait and the Republic of Iraq regarding the Restoration of Friendly Relations, Recognition and Related Matters" signed by them on 4 October 1963, which were registered with the United Nations.
Sur ce dernier point, un intervenant s'est élevé avec véhémence contre la réattribution à l'Assemblée de prérogatives d'un quelconque autre organe, dont le Conseil.
On the latter point, a subsequent speaker was vehemently against reallocating to the Assembly the prerogatives of any of the other organs, including the Council.
La pression constante qui s'exerce sur l'utilisation du spectre radioélectrique pour toutes les fins imaginables suscite des problèmes liés à la réattribution des fréquences radio utilisées actuellement par les services par satellite dans les cas de détresse et de sauvetage en mer.
Continuing pressure on the use of the radio spectrum for all purposes is leading to potential problems regarding the reallocation of spectrum currently used by satellite services for maritime distress and safety purposes.
Cette Initiative vient compléter le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et, par des ressources additionnelles qui seront mobilisées et la réattribution de ressources existantes, contribuera au développement de l'Afrique.
The Special Initiative is complementary to the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s, and, through the reallocation of existing resources and the mobilization of additional ones, will contribute to the development of Africa.
Il a rappelé qu'à travers le processus de démarcation, la Commission chargée de démarquer la frontière entre le Koweït et l'Iraq conformément à ses résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991 et 689 (1991) du 9 avril 1991 ne procédait à aucune réattribution de territoire entre le Koweït et l'Iraq, mais menait seulement à bien la tâche technique nécessaire à la démarcation des coordonnées précises de la frontière sur la base des accords existants et de la documentation et des pièces justificatives fournies par les deux parties à la Commission, dont les décisions doivent être considérées comme finales à compter du moment de leur adoption.
It has recalled that, through the demarcation process, the Commission entrusted with the task of demarcating the boundary between Kuwait and Iraq by its resolutions 687 (1991) of 3 April 1991 and 689 (1991) of 9 April 1991 was not reallocating territory between Kuwait and Iraq but was simply carrying out the technical task necessary to demarcate the precise coordinates of the boundary on the basis of the existing agreements and the supporting documentation and evidence provided by the two parties to the Commission, whose decisions are to be considered final as of their adoption.
Cette idée n'aurait peut-être pas paru dénuée de fondement pendant le conflit, mais, si le gel des avoirs est une pratique relativement courante, tel n'est pas le cas de la saisie ou de la confiscation d'avoirs, ni de leur réattribution au mépris du propriétaire légal.
During the conflict, that argument might have seemed to have some merit; however, while it is relatively common to freeze assets, it is unusual for frozen assets to be seized or confiscated and then reallocated without reference to the legal owner.
Le comité d'immeuble, réuni en assemblée générale, a décidé une réattribution de l'espace habitable.
We, the House Committee, have come to see you after a general meeting of the tenants of this block, at which the question of the reallocation of living space stood...
Il s'inquiète de la disparition de la fonction de ministre des droits de l'homme et des minorités nationales, et craint que la réattribution de la charge des questions d'égalité des sexes au Commissaire du Gouvernement aux droits de l'homme, qui n'est pas membre du Cabinet, n'affaiblisse le dispositif institutionnel de l'État partie en matière de promotion de la femme.
It is concerned that the discontinuance of the position of Minister for Human Rights and National Minorities and the reassignment of the responsibility for gender equality to the Government Commissioner for Human Rights, who is not a cabinet member, may have weakened the State party's institutional machinery for the advancement of women.
Ayant décidé d'accueillir la demande formée par J. A. C. et A. M. P. représentant leur fils mineur, M. G. C., et confirmée personnellement par ce dernier, le juge: a) <<Autorise l'intervention chirurgicale sur la personne du mineur, dans le respect des règles de l'art de soigner, visant à féminiser ses organes génitaux, par les pratiques nécessaires à l'adaptation ou à la réattribution sexuelle.
The presiding judge decided to accept the application made by J.A.C. and A.M.P. on behalf of their under-age son, M.G.C., which the latter confirmed, and therefore ordered the following measures: (a) "To authorize a surgical operation to be conducted on the genital organs of the minor, in accordance with best medical practices, applying whatever methods are necessary to change or reassign his sex from male to female.
Les complications d'une chirurgie de réattribution sexuelle subie à l'étranger sont couvertes par l'assurance maladie en Lituanie.
Complications resulting from gender reassignment surgery undergone abroad were covered by Lithuanian medical insurance.
27. Les auteurs de la contribution commune 1 estiment que la loi no 3/2007 portant réglementation de la rectification de la mention relative au sexe dans les registres d'état civil marque un progrès en ce que les formalités de modification de la mention du nom et du sexe sur les registres d'état civil ont été simplifiées, et qu'il n'est plus obligatoire d'avoir subi une chirurgie de réattribution sexuelle pour entreprendre cette démarche.
27. JS1 reports that Spanish Act 3/2007, which regulates the rectification of register entries relating to a person's gender, was a step forward in that it simplified formalities for name or gender changes in the Civil Register and eliminated the requirement for sex reassignment surgery in order to change a register entry.
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