Translation for "responsable des procédures" to english

Responsable des procédures

• responsible for the procedures
• responsible for procedures

Translation examples

responsible for the procedures

Le type de données à réunir (nom, classement et quantité des substances utilisées, au minimum) doit être correctement défini, de même que le format à utiliser pour la collecte des données, les organismes responsables, les procédures à appliquer et le choix du moment de la collecte.
The mechanism should properly define the type of data to be collected (as a minimum, the name and classification of the substances used and their quantities), the data format to be used for data collection, the responsible bodies, the procedures and the timing for data collection.

Ce manque de temps résulte du nombre croissant de responsables des procédures spéciales qui interviennent, de l'augmentation régulière du nombre d'observateurs souhaitant faire connaître leurs vues et de l'apparition de nouvelles questions importantes dans le domaine des droits de l'homme à examiner.
Time constraints could be attributed to the growing number of statements by those responsible for special procedures, the steady increase in the number of observers wishing to express their views, and the emergence of new and important human rights issues to be addressed.

Le Ministère de la justice est responsable des procédures relatives aux décisions d'expulsion.
It is the Ministry of Justice that is responsible for the procedures for the decisions on "deportation".

39. Le projet d’ordre du jour annoté et tenant compte notamment des points soulevés ci-dessus et de ceux mentionnées dans le rapport de la troisième réunion, a fait l’objet d’une réunion entre le Président, le responsable des procédures spéciales et le fonctionnaire chargé de cette tâche.
39. The draft annotated agenda, which took account of the points raised above and those mentioned in the report of the third meeting, was the subject of a meeting between the Chairman and the chief and another official responsible for special procedures.

136. En 2008, avec la participation des tribunaux supérieurs de justice des différentes entités fédérées du pays et les SEDIF, quatre forums régionaux ont été consacrés à l'adoption; ils ont révélé une insuffisance de la formation et de la spécialisation des responsables des procédures d'adoption et une absence d'enquêtes, d'informations et de statistiques sur la question.
136. Four regional adoption forums were held in 2008, with the participation of the State High Courts of Justice and the SEDIFs. The forums identified the problems of inadequate training and specialization of those responsible for adoption procedures, and lack of research, information and statistics.

Le principal organisme responsable des procédures d'examen concernant les autorités chargées d'assurer le bon fonctionnement des douanes lettonnes est l'Administration fiscale, et en particulier ses services ci-après :
The main body responsible for review procedures among the authorities involved in insuring the effective work of Latvian Customs system is the State Revenue Service and in particular following bodies of the Sate Revenue Service:

Tous les gouvernements, responsables des procédures spéciales, organes conventionnels et organisations internationales, membres de la société civile et autres acteurs concernés devraient réfléchir aux recommandations formulées par le Groupe de travail, recommandations, il convient de le souligner, qui ont fait l'objet d'un consensus entre tous les membres du Groupe.
All Governments, those responsible for special procedures, treaty bodies and international organizations, members of civil society and other parties concerned should reflect on the Working Group's recommendations - recommendations, it should be emphasized, that had been the subject of consensus between all the members of the Group.

S'il est vrai que les gouvernements des États restent au premier chef responsables des procédures et principes régissant les poursuites étatiques pour les crimes capitaux, la Cour suprême a exclu de l'application de la peine de mort les délinquants qui, à l'époque où les faits ont été commis, étaient âgés de moins de 18 ans ou souffraient d'un handicap intellectuel.
While state governments retain primary responsibility for establishing procedures and policies that govern state capital prosecutions, the Supreme Court has excluded from application of the death penalty those offenders who, at the time of the offense, were under age 18 or had intellectual disabilities.

responsible for procedures

L'ordonnance fait l'objet, dans le règlement, de dispositions détaillées sur son objectif, les institutions responsables, les procédures et le traitement.
The details of the order are regulated in the Regulation and provide information about the aim of the order, responsible institutions, procedures and the therapy process.