Translation for "propriétaire a" to english

Propriétaire a

• owner has
• owner

Translation examples

owner has

Un bien ne peut être exproprié que si son propriétaire a été au préalable dûment dédommagé.
A property can be expropriated only after the owner has been duly compensated.

En outre, cet article dispose que le droit à la propriété de tous les propriétaires a le même statut juridique et jouit d'une protection égale.
Furthermore, article 11 expressly stipulates that the ownership right of all owners has the same statutory content and enjoys the same protection.

Conformément à la loi, le propriétaire a le droit d'exiger la restitution de son bien détenu illégalement par autrui.
In accordance with the law, the owner has the right to demand and obtain his property from a foreign illegal owner.

Le propriétaire a déclaré qu’il fermerait la raffinerie si le contrat conclu avec le Venezuela n’était pas approuvé Oil and Gas Journal, 2 mars 1998.
The owner has said that he would close the refinery if the deal with Venezuela was not approved.6

Le propriétaire a le droit d'exercer à l'égard de ses biens toute action qui n'est pas contraire à la loi et qui ne porte pas préjudice à la santé d'autrui ou à l'environnement.>>
"The owner has the right to exercise any action towards his private property that does not contravene the law and does not cause damage to human health and the environment."

79. Dans le contexte de la transition, la restitution des terres rurales nationalisées à leurs anciens propriétaires a été une des mesures de privatisation menées en Europe du Sud-Est et dans les États baltes.
In the context of transition, restitution of nationalized rural land to its previous owners has been one of the privatization measures in SEE and the Baltic States.

L'expérience de l'Europe montre que le degré d'organisation des propriétaires a des effets positifs sur le renforcement de leurs capacités et sur les possibilités de formation qui s'offrent à eux.
37. Experience in Europe shows that the degree of organization of forest owners has a positive influence on their capacity-building and training opportunities.

Lorsqu'une banque retire une garantie relative à un appartement, ce retrait n'est valable qu'à partir du moment où le propriétaire a été informé officiellement.
In the case where a bank withdraws a guarantee for an apartment, this withdrawal will not become applicable until the owner has been informed officially.

Le propriétaire a le droit d'exercer sur son bien privé toute action qui ne contrevient pas à la loi ni ne cause de dommage à la santé humaine ou à l'environnement.
The owner has the right to exercise any action over his private property that does not contravene the law and does not cause damage to human health and the environment.

Le propriétaire a un élevage.
The owner has his own hatchery.

Son propriétaire a une allergie.
Her owner has allergies.

Le propriétaire a six chats... auquel comme tu sais je suis allergique.
The owner has six cats... which as you know I'm allergic to.

Il me semble que le propriétaire m'a volé un rêve des yeux.
Looks like the owner has stolen a dream from my eyes

Le propriétaire a sûrement payé entre-temps.
I'm sure the owner has paid off whoever he had to by now.

Donc le mystérieux propriétaire, a une arme à feu, des bandages, et d'extraordinaires talents de ménages.
So the mystery owner has a gun,bandages,subpar housecleaning skills.

Le proprietaire a tout refait a neuf.
The owner has renovated it.

Le propriétaire a envoyé des vêtements pour vous.
The owner has sent dresses for you.

Le proprietaire m'a donne deux mois pour deguerpir.
The owner has given me two months to get out.

Alors, le propriétaire a changé tous les numéros de chambres.
So the owner has changed all the room numbers