Translation for "postulat de base" to english
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Le postulat de base du droit d'interjeter appel est qu'un appel est formé, en principe, contre une décision judiciaire prise à un niveau inférieur de juridiction et qu'il peut être également fait appel d'une décision ou d'un jugement émanant d'un niveau supérieur de juridiction.
The basic postulate of the right to appeal is that an appeal is lodged, as a rule, against a judicial judgement at a lower level, though an adjudication or a judgement at a higher level may be appealed.
Le Code de procédure pénale énonce les postulats de base qui suivent:
49. The CPC provides the following basic postulates.
13. Le postulat de base de la gestion des pêcheries est analogue à celui de l'élevage en ce qu'il s'agit de fournir un nombre suffisant de reproducteurs (c'est-à-dire d'individus matures échappant à la capture ou "fuyards") pour assurer le recrutement.
The basic premise for fisheries management follows that of animal husbandry, in aiming to provide a sufficient number of spawners (i.e., escapement) for new recruitment to a fishery.
Dans ces trois émissions, il a cherché à justifier le postulat de base d'Al-Qaida, à savoir que le recours à la violence pour défendre sa cause n'est pas seulement légitime, mais encore obligatoire et s'est présenté comme un homme d'autorité et de pouvoir.
All three broadcasts sought to justify Al-Qaida's basic premise that the use of violence in support of its cause is not only legitimate but obligatory and to present Bin Laden as a man of authority and power.
Sa conception d'une politique d'égalité s'inscrit dans une perspective fondée sur le cycle de vie, le postulat de base étant que la politique d'égalité doit être centrée sur les différences entre les cycles de vie respectifs des femmes et des hommes et offrir un appui ciblé pendant les phases de fondation d'une famille ou de retour à l'emploi.
Its concept of equality policy is oriented on a life cycle perspective: equality policy, according the basic premise, must focus on the differences in the life cycles of women and men and provide targeted support during the phases in which a family is being established or the labour force re-entered.
18. Le PRÉSIDENT dit que les droits des personnes ne doivent pas souffrir de la réforme; c'est le postulat de base du processus.
The CHAIRPERSON said that human rights should not suffer because of the reform; that was the basic premise of the process.
De même, les thèmes du développement humain, de la réduction de la pauvreté, de la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, ainsi que du renforcement des capacités humaines et institutionnelles figurent dans ces quatre programmes, le postulat de base étant que la performance économique et sociale du pays dépend avant tout de ses capacités humaines et institutionnelles.
Furthermore, the themes of human development, poverty alleviation, environment and natural resources management, as well as human and institutional capacity-building cut across all four programmes. The country programme as a whole is operating on the basic premise that a country's economic and social performance is primarily determined by its human and institutional capacities.
Tel est le postulat de base de l'indivisibilité de la culture et du développement, qui sont les fondements interdépendants du progrès démocratique et de l'équité partout dans le monde.
This is the basic premise of the indivisibility of culture and development, which are interlocking bases for the advancement of democracy and equity throughout the world.
Cette démarche repose sur le postulat de base énoncé au chapitre 17 d’Action 21, qui envisage les océans, les mers et leur littoral comme un tout.
4. This approach builds on the basic premise contained in chapter 17 of Agenda 21 that the oceans and seas and their adjacent coastal areas form an integrated whole.
Partant du postulat de base selon lequel l'enfant construit le savoir, les objectifs du programme d'enseignement sont choisis en fonction des besoins, intérêts et atouts individuels de l'enfant.
79. Proceeding from the basic premise that learning is a process in which the child constructs knowledge, curriculum goals are selected on the basis of the child's individual needs, interests and strengths.
S'agissant du paragraphe 2, certaines délégations se sont dites préoccupées par le postulat de base selon lequel la responsabilité internationale d'une organisation internationale devait être engagée à raison de ses autorisations et recommandations : celles-ci pouvaient en effet être mises en œuvre de diverses manières ou pas du tout.
96. With regard to paragraph 2, some delegations expressed concern regarding its basic premise, that international organizations should incur international responsibility for authorizations and recommendations because they could be implemented in a variety of ways, or not at all.
57. M. YOKOTA, membre du Groupe spécial, souligne que le postulat de base sur lequel reposera l'étude proposée est que la pauvreté constitue en soi la source de nombreuses violations des droits de l'homme.
57. Mr. YOKOTA, speaking as a member of the ad hoc working group, emphasized that the basic premise of the proposed study was that poverty was in itself the source of numerous human rights violations.
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