Translation for "ordres de ses supérieurs" to english

Ordres de ses supérieurs

• orders from his superiors
• superior orders

Translation examples

orders from his superiors

Hyun Jun, sur les ordres de ses supérieurs, s'inscrit à l'université où il rencontre Seung Hee.
Hyun Jun, on orders from his superiors, attends graduate school where he meets Seung Hee.

Reconnaître avoir agi sur ordre de ses supérieurs est une chose que mon client pourrait envisager, surtout si cet aveu peut alléger la sentence.
Recognize acting on orders from his superiors is something that my client may consider , especially if this admission may reduce the sentence.

superior orders

69. En ce qui concerne les ordres émanant de supérieurs, l'alinéa 6 de l'article 199 de la Constitution stipule que:
69. In respect of superior orders, section 199 (6) of the Constitution provides:

Ordres émanant d'un supérieur hiérarchique et responsabilité des supérieurs hiérarchiques
Superior orders and command responsibility

Ledit subordonné ne pourrait pas justifier l'infraction commise en invoquant l'ordre de son supérieur.
64. The subordinate concerned would not be able to justify the offence committed by pleading a superior order.

Il est en outre précisé que n'est pas admise l'excuse tirée de l'obéissance à des ordres ou instructions supérieurs qui obligent, autorisent ou encouragent la disparition forcée Ibid, art. VIII.
The defence of due obedience to superior orders or instructions that stipulate, authorize, or encourage forced disappearance is not admitted. Id., article VIII.

b) Préciser par des textes législatifs appropriés que les ordres émanant d’un supérieur ne peuvent jamais être invoqués pour justifier un acte de torture;
(b) Clarify through appropriate legislation that superior orders can never be invoked as a justification of an act of torture;

Les ordres émanant d'un supérieur ne peuvent en aucune façon être invoqués pour dégager sa responsabilité pénale ou civile, même par les membres de la police lors des arrestations.
Superior orders could definitely not be invoked to avoid either criminal or civil liability, even by members of the police when making arrests.