Translation for "les contrefacteurs" to english

Les contrefacteurs

• counterfeiters

Translation examples

counterfeiters

Lorsque les clients des contrefacteurs sont d'autres entreprises ou des organismes publics, et non des consommateurs, comme c'est fréquemment le cas pour les machines et équipements et leurs pièces détachées, ces arguments économiques sont en général efficaces.
Where the customers of the counterfeiters are other businesses or governments, rather than individual consumers, as is frequently the case for machinery and equipment and their spare parts, these economic arguments tend to work well.

Faire échec aux infractions flagrantes : s'attaquer aux contrefacteurs dans la rue
Counter blatant infringements: tackle the counterfeiters on the streets

27. Les contrefacteurs et pirates ont de plus en plus recours à Internet pour promouvoir, commercialiser et vendre leurs produits.
26. Counterfeiters and pirates increasingly use the internet as a channel to advertise, market and sell their products.

46. Les participants ont convenu qu'il importerait que la législation renverse la charge de la preuve en la faisant peser non pas sur le titulaire des droits mais sur le contrefacteur mis en cause.
The meeting agreed that an important legislative improvement would be to shift the burden of proof from a right holder to a counterfeiter.

65. Un membre de l'Équipe spéciale a fait remarquer que les contrefacteurs et les pirates organisés savaient pertinemment que les condamnations pour atteinte à la propriété intellectuelle étaient moins sévères que les peines encourues pour des actes liés à la criminalité organisée traditionnelle.
65. A Task Force member noted that organized counterfeiters and pirates had become aware that they would get less severe penalties for IP crimes than for traditional organised crime.

La falsification, à l'usage du contrefacteur ou de toute autre personne, d'un certificat ou autre document établi ou certifié par une société, une institution, une organisation, une entreprise ukrainienne, un certificateur privé, un auditeur ou toute autre personne habilitée à établir ou certifier ce type de documents, à accorder des droits ou dispenser de certaines obligations, la vente de ces documents, la fabrication de sceaux, timbres ou formulaires contrefaits de sociétés, institutions ou organisations, quel que soit le régime de propriété, ou la fabrication et vente de tous autres sceaux, timbres ou formulaires officiels sont punissables d'une amende équivalente à 70 fois maximum le revenu minimum avant impôt ou d'une peine de réclusion criminelle de six mois maximum ou de restriction de liberté de trois ans maximum.
1. Forgery of a certificate or other paper that is issued or certified by a company, institution, organization, Ukrainian entrepreneur, private notary, auditor or other person empowered to issue or certify such papers and to accord rights or waive obligations, whether for use by the forger or by another person, or the sale of any such paper, the manufacture of counterfeit seals, stamps or forms of companies, institutions or organizations irrespective of ownership, or the manufacture for the same purpose or sale of any other official seals, stamps or forms, is punishable by a fine equivalent to a maximum of 70 times the minimum income before tax, by rigorous imprisonment for up to six months', or by up to three years' restriction of liberty.