Translation for "institué" to english
Similar context phrases
Translation examples
Les termes << Instituer un moratoire >> devraient être modifiés et se lire comme suit << Envisager d'instituer un moratoire >>.
The phrase "To establish a moratorium" should be changed to read "To consider establishing a moratorium".
Il est institué par les présentes une Réunion des Parties.
A Meeting of the Parties is hereby established.
approbation au mécanisme consultatif institué par le
for approval to the consultative machinery established by
Le traité, énoncé par radio subspatiale, a institué cette zone neutre. Pénétrer dans cette zone neutre constitue un acte de guerre.
The treaty, set by subspace radio, established this neutral zone, entry into which, by either side, would constitute an act of war.
Je ne veux pas vous renseigner, mais juste instituer ma crédibilité.
I'm not calling to give you a tip. I'm simply establishing my credibility.
Ai-je bien institué ma crédibilité, le 1er mai ?
Did I or did I not establish credibility on May 1st?
J'ai institué quatre républiques, et me voila réduit a l'inaction!
I've established four republics, and now I'm going sour here...
Ils sont établis sur des astéroïdes et surveillent la zone neutre instituée après le conflit romulo-terrien qui a eu lieu il y a plus d'un siècle.
Constructed on asteroids, they monitor the neutral zone established after the Earth-Romulan conflict over a century ago.
ARTICLE PREMIER le gouvernement s'engage, en vertu de la Constitution et des principes démocratiques institués, à assurer la libre expression des convictions politiques des citoyens, abolissant toute loi précédente non libérale.
Article 1 The government will ensure, according to the constitution and established democratic principles, the free expression of the political convictions of the citizens, abolishing of all pre-existing, repressive laws.
Des procédures de surveillance du VIH ont été instituées;
HIV surveillance procedures have been instituted;
78. Il faudrait instituer un système d'aide juridictionnelle.
A system of legal aid should be instituted.
Elle a également institué la fonction du médiateur.
It had also introduced the institution of the ombudsman.
Malte se réjouit des pratiques instituées jusqu'ici.
Malta welcomes the practices instituted thus far.
:: Instituer des poursuites juridiques en cas d'infraction.
To institute legal proceedings for offences.
Sur le plan institutionnel, il a été institué:
Djibouti has the following institutional set-up in respect of water:
J'ai institué des pratiques anti-protocolaires.
I will admit to instituting some policies that might offend decorum.
Les hommes estiment que la compagnie devrait payer les soins des blessés et instituer une assurance pour les familles.
Well, the way the men see it, the company ought to pay for the medical bills when any guy gets hurt, and set up some kind of an insurance plan - for the family.
Exact... c'est pour ça que j'ai institué ces règles. C'était la seule façon de travailler là-bas.
Right... which is why I set the policy.
Je veux instituer un fonds à la mémoire de ma fille pour le financement d'un centre d'assistance à la famille.
I'll be setting up a memorial trust in memory of my daughter to fund a local family counseling center.
Je te le dis, ton petit cerveau peut péter des plombs tant qu'il veut, mais si tes mains se mettent à bouger Et que t'essaies encore d'instituer un état islamique dans le coin, que tu vas à des conférences universitaires, juste pour ouvrir ta grande gueule ou que tu rachètes du nitrate d'argent sur Amazon,
Because I tell you, your little brain cell might go off now and again, but if your hands even go to move and you try setting up the Islamic state of Tinsley again, going to university lectures, opening your big mouth,
Il a institué un fidéicommis à l'intention de son fils.
He's used the money to set up a living trust for his son.
D'autres... vivent dans le respect des lois que la société a instituées.
Other men live by the rules that society has set down.
Quant au ciel, Il l'a élevé et l'équité, Il l'a instituée afin que vous ne transgressiez pas dans la pensée,
And the heaven He has raised high, and He has set up the balance. In order that you may not transgress due balance.
Il n'est pas prévu d'instituer un moratoire sur les exécutions.
There were no plans to introduce a moratorium on executions.
Il a construit une ville européenne sur un marais et il a institué un ordre des plus primitifs.
He built a European city over a swamp. He introduced order of the most primitive kind.
En 1996, une loi a institué un contrôle sur l'ensemble des ferrailles métallurgiques, quelle que soit leur provenance.
In 1996, a law imposed the control of all metal scrap, regardless of their origins.
Le 2 août 1993, le couvre-feu a été institué dans la ville de Srinagar au Cachemire.
On 2 August 1993, a curfew was imposed in the town of Srinagar, Kashmir.
Ce régime est habituellement institué sans l'accord des peuples autochtones.
They are usually imposed without the indigenous peoples' consent.
Bien que la Mission ait été informée en septembre 1994 qu'une taxe serait instituée aussi bien sur le carburant pour les véhicules que sur le carburant pour les avions, il n'en a pas encore été institué à ce jour sur le carburant pour les avions.
Although the mission had been informed in September 1994 that a tax would be imposed on both aviation and motor vehicle fuel, no tax on aviation fuel has been imposed to date.
Il n'est donc pas proposé d'instituer la garde conjointe obligatoire.
Thus, the proposal does not impose compulsory joint custody.
Bien que la Mission ait été informée en septembre 1994 qu'une taxe serait instituée aussi bien sur le carburant pour les véhicules que sur le carburant pour les avions, il n'en a pas été institué sur le carburant pour les avions pendant la période considérée.
Although the mission had been informed in September 1994 that a tax would be imposed on both aviation and motor vehicle fuel, no tax on aviation fuel was imposed during the reporting period.
Ils ne peuvent être institués, modifiés, abolis ou suspendus que dans le respect des dispositions législatives en vigueur>>.
They may be imposed, modified, abolished or waived only in accordance with the regulations".
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