Translation for "condamné par un tribunal" to english

Condamné par un tribunal

• sentenced by a court

Translation examples

sentenced by a court

Six ont été condamnées par des tribunaux fédéraux et une est en cours de jugement.
Six persons had been sentenced by federal courts and one was undergoing trial.

Il faut cependant préciser que seules les personnes condamnées par les tribunaux à une peine privative de liberté sont détenues dans les prisons.
It should be noted that only persons given custodial sentences by the courts are held in prisons.

b) Le nombre d'enfants condamnés par les tribunaux et la durée moyenne de leur détention;
(b) The number of children sentenced by the courts and the average length of imprisonment;

D'autres éclaircissements seraient utiles au sujet des recours dont disposent les individus condamnés par un tribunal militaire.
Further elucidation of the recourse available to individuals sentenced by military courts would be welcome.

Nombre des juges accusés de corruption ont été révoqués et même condamnés par les tribunaux pénaux.
Many of the judges charged with corruption had been dismissed from their posts and even sentenced in criminal courts.

Elles avaient toutes été condamnées par un tribunal.
The independent expert was told that all the women had been sentenced by a court.

Cinq avaient été condamnées par un tribunal civil et une par un tribunal militaire.
Five were sentenced by civil courts and one by a military court.

Enquête sur les mineurs condamnés par un tribunal
Survey on minors sentenced by the court

Les criminels de droit commun sont condamnés par des tribunaux religieux.
Common criminals were sentenced by religious courts.

Il a récemment été condamné par deux tribunaux à huit mois de prison au total.
He was recently sentenced by two courts to a total of eight months in prison.