Translation for "conclus sur la base" to english

Conclus sur la base

• concluded on the basis

Translation examples

concluded on the basis

Les contrats de travail sont conclus sur la base des lois de l'entité bosniaque sur l'emploi.
Work contracts are concluded on the basis of Entity Labour Laws.

Les participants au séminaire ont conclu, sur la base d'analyses et de délibérations très complètes que dans l'ensemble, le système des conseils des minorités nationales avait commencé à fonctionner.
The seminars' participants concluded on the basis of comprehensive analysis and deliberation that as a whole, the national minority council system had begun to function.

Ils ont conclu, sur la base de ces résultats, que le CSME pourrait tirer parti du modèle CMAQ en l'utilisant parallèlement à ses modèles pour les métaux lourds et les POP.
It was concluded, on the basis of these results, that the CMAQ model could be a valuable tool for MSC-E to stand alongside the MSC-E heavy metals and POPs models.

Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16 § 1 du Règlement (CE) n° 883/2004
Russian Federation Agreement concerning the determination of legislation applicable to Rhine Boatmen, concluded on the basis of article 16 § 1 of Regulation (CE) No. 883/2004

Tous les traités conclus sur la base du modèle sont ensuite désignés comme des traités de première génération.
All treaties concluded on the basis of the model were then referred to as first generation treaties.

Une convention collective concernant le transport ferroviaire et un accord conclu sur la base de cette convention détermineront les éléments qui permettront d'établir les horaires et les méthodes de travail pendant une grève.
A collective agreement for railway transport activities and an agreement concluded on its basis will determine the elements for making up a timetable and the method of work during a strike;

À sa quarantième session, en février 2009, la Commission de statistique a conclu, sur la base d'un document d'expert, qu'une stratégie mondiale était nécessaire pour améliorer les statistiques agricoles.
The Statistical Commission at its fortieth session, in February 2009, concluded on the basis of an expert paper that a global strategy was needed to improve agricultural statistics.

Ils ont été conclus sur la base d'une participation quasi universelle et tiennent compte en outre, dans toute la mesure possible, de la nécessité de sauvegarder les utilisations pacifiques de l'énergie.
They were concluded on the basis of almost universal participation, and also took into account, to the greatest extent possible, the need for peaceful uses.

Peut-il être conclu, sur la base d'une comparaison avec des gisements* et des activités d'exploitation similaires dans la région que la réserve*/ressource* minérale peut être extraite de façon rentable au moment de l'établissement du rapport?
Can it be concluded on the basis of comparison to similar deposits* and operations in the region that the mineral reserve*/resource* can be profitably extracted at the time of reporting?

3. Des accords sur les divers types d'activités concernant la Caspienne seront conclus sur la base de la convention relative au statut juridique de cette mer.
3. Agreements on separate aspects of activities on the Caspian Sea will be concluded on the basis of the convention on the legal status of the Caspian Sea.