Translation for "base pour la conclusion" to english

Base pour la conclusion

• basis for the conclusion

Translation examples

basis for the conclusion

2. Une communication faite en vertu de la procédure 1503 ne saurait servir de base à des conclusions censées être élaborées par le Groupe de travail.
2. No communication from the 1503 procedure should be considered as a basis for the conclusions supposed to be elaborated by the Working Group.

Sur la base de ces conclusions, le secrétariat a déterminé un certain nombre de domaines ou de questions nécessitant des actions supplémentaires pour approfondir les réformes.
On the basis of these conclusions, the Secretariat has identified a number of areas/issues where further action is required to carry the reform process forward.

Il est établi sur la base de leurs conclusions une évaluation globale de l'état de santé de chaque enfant et adolescent, et des mesures thérapeutiques sont prises en fonction de la catégorie de santé.
On the basis of their conclusions a comprehensive health profile is prepared for each child and adolescent, and corresponding therapeutic measures are taken according to health classification.

Le Comité a examiné ce rapport à sa réunion de décembre 2002 et profité de l'occasion pour discuter avec le métreur des bases de ses conclusions.
The Panel considered the report and took the opportunity to discuss the basis of his conclusions withquestioned the quantity surveyor with respect to his methods and conclusions at its meeting in December at its meeting in December 2002.

C'est sur la base de ses conclusions que sont éventuellement engagées les procédures disciplinaires contre les juges.
It is on the basis of its conclusions that disciplinary proceedings against judges are instigated.

Sur la base de ces conclusions, le Comité souhaitera peutêtre décider s'il y a lieu que luimême ou ses organes subsidiaires entreprennent des activités de suivi de quelque nature que ce soit.
On the basis of these conclusions, the Committee may decide if there are any follow-up activities that it or its subsidiary bodies might wish could undertake.

Sur la base des premières conclusions tirées du nombre de naissances et de décès enregistrés en 1998 et du nombre de personnes enregistrées par les collectivités locales qui se sont installées en Estonie ou ont quitté le pays durant la même année, la population estonienne a diminué en 1998 d'environ 9 000 personnes.
On the basis of preliminary conclusions drawn from the number of births and deaths registered during 1998 and

Sur la base de ces conclusions, la Rapporteuse spéciale recommande que les États :
49. On the basis of these conclusions, the Special Rapporteur recommends that States:

Sur la base de cette conclusion, le Secrétaire général a accordé la priorité à la diplomatie préventive et au maintien de la paix.
On the basis of this conclusion, the Secretary-General has attached priority to preventive diplomacy and peacemaking.