Translation for "collecte de preuves" to english
Translation examples
Ce stage met l'accent sur la consignation et la collecte de preuves lors des enquêtes sur le trafic illicite d'armes à feu et la mise au jour des filières, l'objectif étant de combattre l'impunité des trafiquants.
38. The IITC course addresses proper documentation and evidence collection in tracing and investigating illicit trafficking in firearms so as to prevent impunity in arms trafficking cases.
En outre, le micromarquage du percuteur d'une arme laisse une empreinte sur chaque cartouche tirée, ce qui pourrait contribuer à la collecte de preuves médico-légales dans une enquête criminelle.
Moreover, by micromarking the firing pin of a weapon, an imprint can be made on each fired cartridge that could aid forensic evidence collection for criminal investigation.
L'acquisition d'un dispositif de collecte de preuves et le recrutement de deux spécialistes civils des enquêtes sur les lieux de l'infraction ont sensiblement amélioré les capacités du groupe.
With the introduction of an evidence-collection vehicle and the employment of two civilian crime-scene forensic examiners, the Royal Anguilla Police Force crime-scene examination and evidence-gathering capability has been significantly enhanced.
On a distribué une trousse de collecte des preuves pour les délits sexuels qui inclut tous les outils indispensables pour la collecte des preuves et le changement des habits pour le cas où les habits de la victime doivent être conservés en qualité de preuves.
A `sexual-crimes investigation evidence collection kit' has been distributed, including tools necessary for evidence collection and change of clothes in case the victim's clothes have to be kept as evidence.
16. Le PRÉSIDENT, s'exprimant à titre personnel, recommande au Guyana de s'inspirer des mesures prises par certains États parties pour pallier les problèmes rencontrés en matière de collecte de preuves dans les affaires de discrimination raciale.
The CHAIRMAN, speaking in his personal capacity, recommended that Guyana should be guided by the measures taken by some States parties to overcome the problems of evidence collection in cases of racial discrimination.
Organiser à l'intention des magistrats des activités de formation concernant la législation sur la cybercriminalité, la collecte de preuves et les techniques informatiques de base et avancées est une priorité.
Judicial training on cybercrime law, evidence collection, and basic and advanced computer knowledge represents a particular priority.
Les États ont le devoir de mettre en place et d'appliquer un processus efficace de collecte des preuves conformément au Protocole d'Istanbul afin d'honorer leur obligation d'enquêter sur les allégations de torture et autres mauvais traitements.
59. States have an obligation to put in place and apply an effective process of evidence collection that accords with the Istanbul Protocol to comply with their obligation to investigate allegations of torture and other ill-treatment.
Des experts légistes qualifiés opérant selon des protocoles précis de collecte de preuves doivent être employés pour prélever les échantillons à utiliser comme preuves sur la scène d'un crime se rapportant à des déchets dangereux.
Trained forensic experts who follow strict evidence collection protocols must be employed to take samples for evidence at a hazardous waste crime scene.
En ne reconnaissant pas les victimes de la traite comme telles, les réponses de la justice pénale risquent de s'avérer inefficaces du point de vue de la collecte des preuves et/ou de la protection des victimes.
By failing to recognize trafficking victims as such, law enforcement responses may be ineffective from an evidence-gathering and/or victim protection perspective.
b) Règles permettant de faire la distinction entre la collecte de preuves et les procédures d'enquête; légalité et justification des procédures de collecte de preuves;
(b) The rules for distinguishing between evidence-gathering and investigation procedures and the legality of, and rationale behind, evidence-gathering procedures;
On en trouve un exemple remarquable aux États-Unis, pays où l'on dispose de techniques perfectionnées de collecte de preuves comme les analyses génétiques.
28. A compelling example can be seen in the United States, where sophisticated methods of evidence-gathering, such as DNA analysis, are available.
Le laboratoire utilisé pour l'analyse du déchet devrait être en mesure de donner les densités des divers échantillons prélevés durant l'opération de collecte de preuves.
The laboratory utilized for the hazardous waste analysis will be able to provide the various densities for the chemical samples removed during the evidence-gathering operation.
Dans les pays où il existe une expertise médico-légale de base, les ressources, la formation ou les normes relatives à la collecte de preuves sont souvent très limitées.
In countries with a basic forensics capacity, resources, training or evidence-gathering standards are often very limited.
Comme c'est le cas pour tous les autres types de crimes, la réussite des investigations et des poursuites peut dépendre des procédures de collecte de preuves utilisées sur les lieux du méfait.
As with any other type of crime, the success of the investigation and prosecution may depend on the evidence-gathering procedures used at the crime scene.
98. La publication sur les procédures générales de collecte de preuves évoque quelquesuns des sujets fondamentaux énoncés dans le Code de procédure pénale.
The publication on general evidence-gathering procedures covers some basic subjects dealt with under the Code of Criminal Procedures.
Les compétences nécessaires à cette tâche ne sont pas forcément les mêmes que celles dont a besoin le personnel chargé de la collecte des preuves et des poursuites.
The skills to perform this work are not necessarily based on the same skills needed for those officers at the sharp end of evidence gathering and prosecution activity.
Les autorités chargées de la sécurité publique consacrent également davantage d'investissements à la science et à la technologie criminalistiques, améliorant ainsi leur capacité de collecte de preuves.
32. Public security authorities are also increasing their investment in forensic science and technology, thereby improving their evidence-gathering capacity.
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