Translation for "clause de" to english

Clause de

• clause of
• clause

Translation examples

clause of

Il s'agissait d'une clause de sauvegarde présentée sous la forme d'une clause relative au droit applicable.
It was a safeguard clause framed as an applicable law clause.

La clause relative à l'empêchement d'exécution (clause 18) stipule qu'en cas d'impossibilité d'exécuter ledit contrat ABB Lummus a droit au paiement des montants fixés dans la clause de résiliation (clause 17), comme si le contrat en question avait été résilié selon les dispositions de cette dernière clause.
The frustration clause (clause 18) provides that, in the event of the Ethylene Contract being frustrated, ABB Lummus was entitled to be paid the amounts set out in the termination clause (clause 17), as if the Ethylene Contract had been terminated under the provisions of that clause.

Les procédés comme les clauses d'exclusion et les clauses facultatives, les clauses restrictives, les clauses d'exception, les clauses de sauvegarde et les dérogations permettent de réaliser le même objectif que les réserves tout en évitant les inconvénients de ces dernières.
Such alternative procedures as contracting-out and contracting-in clauses, restrictive clauses, escape clauses, saving clauses and derogation clauses could serve the same purpose as reservations while avoiding their drawbacks.

Clause de conformité
Compliance clause

Elles comprennent les clauses restrictives limitant les obligations imposées par un traité, les dérogations ou clauses de sauvegarde, et les clauses d'exclusion.
They included restrictive clauses limiting the obligations imposed by a treaty, derogations or escape clauses, and opting-out clauses.

et la clause Martens Dans cette Convention, la clause Martens est ainsi libellée :
and the de Martens clause The de Martens Clause in this Convention reads as follows:

Rappelez-vous que, selon les clauses de l'armistice, vous êtes obligé de nous le remettre.
Remember that, according to the clauses of the armistice you are obliged to turn him over to us.

Donc tu vois, la quatrième clause de l'article précédent ne s'applique qu'en cas d'incendie ou d'inondation, à moins que cela ne soit stipulé autrement dans l'annexe.
So you see, the fourth clause of the previous statute only applies in cases of fire and flood, unless otherwise stipulated in the appendix.

Nous savons que vous êtes en train de virer Sarah Stanner pour violation de la clause de moralité de son contrat.
We know you're about to fire Sarah Stanner for violating the morality clause of her contract.

- Euh, clause de confidentialité.
- Uh, clause of silence.

Les clauses de cessibilite a l'international.
The clauses of international transferability.

J'accorde le sanctuaire, mais avec une clause de confidentialité.
I second the sanctuary, but with the clause of silence.

La clause de confrontation du sixième amendement.
The confrontation clause of the sixth amendment.

J'ai invoqué la clause de rachat qui nous lie.
I've decided to invoke the buy-out clause of our partnership agreement.

Dès qu'il sera entre nos mains, nous invoquerons les clauses de l'Armistice qui nous obligeront à le remettre entre les mains des Alliés.
As soon as he is in our hands we will invoke the clause of the Armistice which obliges us to turn him over to the allies.