Translation for "de clause" to english

De clause

• of clause
• clause

Translation examples

of clause

Il s'agissait d'une clause de sauvegarde présentée sous la forme d'une clause relative au droit applicable.
It was a safeguard clause framed as an applicable law clause.

La clause relative à l'empêchement d'exécution (clause 18) stipule qu'en cas d'impossibilité d'exécuter ledit contrat ABB Lummus a droit au paiement des montants fixés dans la clause de résiliation (clause 17), comme si le contrat en question avait été résilié selon les dispositions de cette dernière clause.
The frustration clause (clause 18) provides that, in the event of the Ethylene Contract being frustrated, ABB Lummus was entitled to be paid the amounts set out in the termination clause (clause 17), as if the Ethylene Contract had been terminated under the provisions of that clause.

Les procédés comme les clauses d'exclusion et les clauses facultatives, les clauses restrictives, les clauses d'exception, les clauses de sauvegarde et les dérogations permettent de réaliser le même objectif que les réserves tout en évitant les inconvénients de ces dernières.
Such alternative procedures as contracting-out and contracting-in clauses, restrictive clauses, escape clauses, saving clauses and derogation clauses could serve the same purpose as reservations while avoiding their drawbacks.

Clause de conformité
Compliance clause

Elles comprennent les clauses restrictives limitant les obligations imposées par un traité, les dérogations ou clauses de sauvegarde, et les clauses d'exclusion.
They included restrictive clauses limiting the obligations imposed by a treaty, derogations or escape clauses, and opting-out clauses.

et la clause Martens Dans cette Convention, la clause Martens est ainsi libellée :
and the de Martens clause The de Martens Clause in this Convention reads as follows: