Translation for "caractéristique distincte" to english

Caractéristique distincte

• distinct characteristic
• distinct feature

Translation examples

distinct characteristic

Selon le Liechtenstein, une collectivité aurait le droit de s'administrer elle-même à condition de présenter des caractéristiques distinctes, d'avoir une provenance territoriale évidente et d'être relativement organisée.
In her country’s view, a community would be eligible for self-administration if the group had distinctive characteristics, clear territorial provenance and some degree of organization.

Ainsi, à l'article 4, il est question du droit des peuples autochtones non seulement de maintenir mais de renforcer leurs caractéristiques distinctes ainsi que leurs systèmes juridiques tout en conservant leur droit de participer pleinement, s'ils le souhaitent, à la vie de l'Etat.
For example, in article 4, indigenous peoples had the right not only to maintain but also to strengthen their distinct characteristics as well as their legal systems, while retaining their right to participate fully, if they so chose, in the life of the State.

Cela bénéficierait mutuellement aux deux mécanismes tout en préservant leurs caractéristiques distinctes.
That would make the two mechanisms mutually beneficial while preserving their distinct characteristics.

Pour l'essentiel, le Représentant et le Réseau/l'Unité ont des caractéristiques distinctes.
For the most part, the mandate and the Network/Unit have distinct characteristics.

Cet état de choses présente de graves problèmes aux États Membres, compte tenu des caractéristiques distinctes du Conseil de sécurité et du fait que seuls quelques pays traitent des questions les plus importantes relatives à la paix et à la sécurité.
That reality presents serious problems to Member States, given the distinctive characteristics of the Security Council and the fact that the most important issues regarding peace and security are dealt with by only a few countries.

Comme la préparation aux catastrophes, l'intervention en cas de catastrophe et la reconstruction après une catastrophe ont chacune leurs caractéristiques distinctes, la CDI devrait se concentrer sur les catastrophes naturelles et examiner en priorité les interventions face à une catastrophe.
Given that disaster preparedness, disaster response and post-disaster reconstruction had their own distinct characteristics, the Commission should focus on natural disasters and give priority consideration to disaster response.

Les populations autochtones exigent de pouvoir conserver et mettre en valeur leurs caractéristiques distinctes, leurs traditions culturelles et leurs coutumes;
Indigenous peoples demand the right to keep and develop their distinct characteristics, their cultural traditions and their customs;

Si, par certains aspects importants, ces transitions sont comparables à celles ayant suivi la chute d'un régime autoritaire, elles présentent des caractéristiques distinctes dont il faut tenir compte.
While these transitions bear some important similarities to the transitions from authoritarianism as described, they have distinctive characteristics that need to be taken into account.

Il peut exister un nombre énorme de paramètres à estimer, en particulier s'il y a un grand nombre de caractéristiques distinctes.
There can be an enormous number of parameters to estimate, particularly if there are a large number of distinct characteristics.

14. Ce qui est prévu dans la Convention, c'est la définition d'un délit spécifique de torture présentant les caractéristiques distinctes énoncées dans ses dispositions, un délit de nature à dissuader les agents et les autorités de l'Etat d'abuser du pouvoir, qui leur est conféré par la loi, d'enquêter sur les délits qui ont été commis.
14. What the Convention envisaged was the establishment of a specific offence of torture having the distinctive characteristics outlined in its provisions, an offence that would deter State officials and agents from abusing the power given them by law to inquire into the commission of crimes.

distinct feature

43. Selon certains orateurs, la participation à long terme du secteur privé dans la prestation de services publics et la responsabilité continue du gouvernement envers le public pour la prestation de tels services sont les caractéristiques distinctes clefs des PPP.
The long-term participation of the private sector in the delivery of public services and the government's remaining responsible to the public for the delivery of public services were identified by some speakers as the key distinct features of PPPs.

Une étude des législations portant sur les PIFP et les PPP dans le monde entier a fait ressortir que les lois sur les PPP contenaient certains éléments absents des lois sur les PFIP, notamment des instruments de la CNUDCI sur les PIFP, qui découlent des caractéristiques distinctes des PPP non liées à l'infrastructure.
A survey of PFIPs and PPPs legislation worldwide indicated that PPPs laws contained some elements not found in PFIPs laws, including the UNCITRAL PFIPs instruments, arising from the distinct features of non-infrastructure-related PPPs.

Cependant, l'Ukraine estime que si le nombre de ces objets devait augmenter, ce qui pourrait soulever un certain nombre de questions concernant leur fonctionnement, il serait nécessaire de modifier et de développer les normes du droit aérien et spatial afin de tenir compte des caractéristiques distinctes des objets aérospatiaux.
However, Ukraine considers that, should the number of such objects increase, potentially giving rise to a range of issues regarding their functioning, it will be necessary to amend and develop the norms of air and space law in order to take into account the distinctive features of aerospace objects. Question 4.

42. Certains intervenants ont recensé les principales caractéristiques distinctes des PPP suivantes: a) la participation à long terme du secteur privé dans la prestation de services publics; b) le fait que l'accord de PPP est susceptible d'être modifié ou ajusté au fil du temps; c) l'importance fondamentale de ces considérations touchant au cycle de vie du projet que sont la viabilité et la bonne exécution de celui-ci sur le long terme (particulièrement en raison de la nécessité de fournir des services ininterrompus à la population); d) la primauté de l'autorité gouvernementale, qui demeure responsable envers le public de la prestation des services pendant le cycle de vie du projet et par la suite; e) le PPP constitue une occasion pour le secteur privé d'innover et de faire preuve de créativité; et f) l'existence de différents modes de règlement des financements du projet au secteur privé pour les services apportés.
The following main distinct features of PPPs were identified by some speakers: (a) the long-term participation of the private sector in the delivery of public services; (b) the PPP arrangement is amenable to modifications and adjustments over time; (c) such life-cycle considerations of the project as sustainable and sustained performance matter most (in particular because the need to provide uninterrupted services to the population); (d) the primacy of the government authority that remains responsible to the public for delivery of services throughout the project and afterwards; (e) an opportunity for innovation and creativity on the part of the private sector; and (f) various schemes for project finance payment to the private sector for the services delivered.