Translation for "accusé à tort" to english
Translation examples
34. Le Haut-Commissariat est intervenu à de nombreuses reprises pour contrôler les manifestations et les protestations afin de prévenir la violence et de faire libérer les personnes accusées à tort ou détenues arbitrairement suite à ces manifestations.
34. OHCHR repeatedly intervened to monitor demonstrations and protests with a view to prevent violence, and to secure the release of persons wrongfully accused or arbitrarily detained as a result.
D'après les informations reçues, M. Saïdi Sirjani serait accusé à tort et aurait fait l'objet, au cours de ces dernières années, de violentes attaques, en particulier de certains journaux iraniens, en raison de ses écrits, perçus comme étant à l'encontre de l'Islam."
According to the information received, Mr. Saïdi Sirjani has been wrongfully accused and has in recent years been violently attacked, in particular in certain Iranian newspapers, because of his writings, which are perceived as being anti-Islamic.
Le HCDH est intervenu à plusieurs reprises pour obtenir la libération de personnes accusées à tort ou détenues arbitrairement en raison de leur rôle lors de manifestations et a offert ses bons offices pour faciliter le dialogue entre les communautés et les autorités et ainsi les aider à parvenir à des règlements négociés.
OHCHR has repeatedly intervened to secure the release of persons wrongfully accused or held arbitrarily in detention due to their role in demonstrations, and has provided good offices to facilitate dialogue between communities and authorities to help them reach negotiated settlements.
La fourniture d'informations pertinentes par l'Organisation des Nations Unies, conformément aux résolutions 65/20 et 66/93 de l'Assemblée générale, contribuerait au succès des poursuites engagées contre ceux qui commettent des infractions et à permettre que des éléments de preuve de qualité puissent être utilisés pour exonérer ceux qui ont été accusés à tort.
The provision of relevant information by the United Nations, in line with General Assembly resolutions 65/20 and 66/93, would assist in the successful prosecution of those guilty of misconduct and make available quality evidence to clear those who had been wrongfully accused.
Dans les procédures pénales, la priorité est actuellement donnée à la garantie contre les accusations non fondées et les condamnations abusives et au rétablissement immédiat et complet dans leurs droits des personnes accusées à tort.
The priority in criminal proceedings was currently accorded to protection against baseless accusations and wrongful convictions, and immediate and total restoration of the rights of the wrongfully accused.
Elle prévoit qu'une indemnisation peut être accordée à toute personne qui a été atteinte dans ses droits ou dans sa dignité ou qui a subi un préjudice physique ou psychologique du fait d'une négligence ou d'un acte criminel, ou à ses proches si l'acte a entraîné la mort, ainsi qu'à toute personne détenue ou accusée à tort dans une procédure pénale;
Under this Act, restitution is provided for victims whose rights and dignity have been violated and who suffer mental or physical injury or death as a result of a criminal act or negligence, including being wrongfully accused or detained in connection with criminal cases.
Le Comité consultatif a appris que les activités menées dans le domaine de la déontologie et de la discipline avaient été divisées en trois volets : a) la prévention (uniformisation des normes, formation, information et sensibilisation, détente et loisirs du personnel); b) la mise en œuvre (enquêtes, contrôle et suivi, gestion des données); et c) la réparation (aide aux victimes, indemnisation de ces dernières, réhabilitation des fonctionnaires accusés à tort).
3. The Advisory Committee was informed that conduct and discipline activities have been structured in a three-pronged approach: (a) Prevention, i.e. uniform standards, training and awareness-raising, public information and outreach, staff welfare and recreation; (b) Enforcement, i.e. investigations, monitoring and follow-up and data management; and (c) remedial, i.e. assistance and compensation to victims and repair to the reputations of wrongfully accused personnel.
Les incriminations Hudud font référence à des crimes définis dans la charia islamique; elles sont sanctionnées par des peines fixées dans le Coran et couvrent l'adultère, la consommation d'alcool, le banditisme, le vol et le qazf (accuser à tort un homme ou une femme musulman chaste d'adultère ou d'homosexualité).
Hodood crimes refer to those crimes defined by the Islamic Sharia with fixed punishments and include adultery, drinking alcohol, brigandage, theft and qazf (to wrongfully accuse a chaste Muslim man or chaste Muslim woman of adultery or homosexuality).
9. Les autorités soudanaises ont été accusées à tort de pratiquer la torture dans les prisons.
9. The Sudanese authorities had been wrongly accused of practising torture in the prisons.
Ces groupes fournissent une assistance juridique aux personnes accusées à tort de terrorisme, dont beaucoup ont été torturées.
These groups provide legal assistance to those wrongly accused of terrorism, many of whom have been tortured.
Les demandes d'indemnisation des personnes accusées à tort ont également été évoquées par les membres du Bureau, eu égard à l'absence de disposition pertinente dans les textes.
Moreover, the requests for compensation of persons wrongly accused were also raised by the members of the Bureau because of the lack of relevant provisions in the texts.
Enfin, il voudrait savoir si le Gouvernement envisage la réhabilitation de personnes accusées à tort de terrorisme.
Lastly, he asked whether the Government intended to rehabilitate persons wrongly accused of terrorism.
On rappellera à ce propos qu'aux États—Unis, de nombreux journaux avaient accusé à tort des musulmans d'être les auteurs de l'attentat meurtrier d'Oklahoma.
It would be recalled that, in the United States, many newspapers had wrongly accused Muslims of having carried out the Oklahoma bombing.
Le Bureau de l'audit et des investigations a pu obtenir la libération d'un fonctionnaire du PNUD accusé à tort d'être impliqué;
OAI facilitated the release from detention of a UNDP staff member who had been wrongly accused of being involved in the incident.
À cet égard, il est d'autant plus important de protéger la réputation des membres du personnel qu'il arrive que des fonctionnaires soient accusés à tort.
In that connection, it was especially important to protect the reputation of staff members, in particular those subsequently found to have been wrongly accused.
Le Groupe a également reçu des plaintes de plusieurs personnes qui estimaient qu'elles avaient été accusées à tort de violer l'interdiction de voyager.
The Panel also received several complaints from individuals who said that they had been wrongly accused of violating the ban by travelling.
En juin 1993, un présentateur de télévision allemand, Thomas Gottschalk, aurait été accusé à tort d'être un scientologue.
In June 1993, a German television presenter, Thomas Gottschalk, is reported to have been wrongly accused of being a Scientologist.
De surcroît, d'après des ONG péruviennes, de nombreuses personnes actuellement détenues ont été accusées à tort d'actes de terrorisme.
Furthermore, according to Peruvian non-governmental organizations (NGOs), many people currently in detention had been wrongly accused of terrorist acts.
Les fonctionnaires accusés à tort seront complètement disculpés.
Falsely accused staff members will be cleared fully.
Un tel code sauvegarderait la réputation de producteurs accusés à tort, et améliorerait l'ensemble de la situation en ce qui concerne le contrôle des exportations d'armements.
This would protect the image of falsely accused arms producers and improve the general situation with arms exports control.
Des hommes degars ont été accusés à tort, emprisonnés et torturés à mort.
Degar men had been falsely accused, sent to prison and tortured to death.
Accuser à tort une personne d’être une source du Groupe de contrôle constitue en soi une nouvelle forme d’intimidation.
Falsely accusing an individual of being a source of the Monitoring Group is itself an emerging form of intimidation.
Il y a quelques jours à peine, j'ai été accusé à tort, totalement à tort, de vouloir réduire Israël au silence.
A few days ago I was being falsely -- totally falsely -- accused of trying to silence Israel.
Il a déclaré avoir été accusé à tort de meurtre, de détention d'armes et de corruption passive en 1997.
He claimed to have been falsely accused of murder, possession of weapons and taking bribes in 1997.
Il importe en particulier de protéger la réputation des fonctionnaires qui ont été accusés à tort.
It was particularly important to protect staff members' reputations when they had been falsely accused.
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