Translation for "état de fonctionner" to english

État de fonctionner

• state of functioning
• serviceable

Translation examples

state of functioning

Cependant, cet effort doit être complété par des initiatives bilatérales pour couvrir des besoins qui, sans être autant liés au problème de la stabilité, doivent néanmoins être satisfaits pour permettre à l'État de fonctionner à un niveau adéquat pour pourvoir aux besoins des citoyens.
However, that effort needs to be complemented by bilateral initiatives to fulfil the requirements that may be less closely linked to stability but nonetheless must be met to enable the State to function at an adequate level to meet the needs of its citizens.

12. Le Comité note que l'État partie fonctionne en déléguant des pouvoirs aux différentes administrations, ce qui rend difficile la coordination de l'application de la Convention par un organe unique.
The Committee notes that the State party functions with devolved government arrangements and that this system makes it difficult to have a single body coordinating implementation of the Convention.

24. L'Assemblée nationale a repris ses fonctions grâce au décret du 13 septembre 1996 promulgué par le major Buyoya, mais continue à demeurer à l'écart de tout débat de substance concernant le régime de transition et hors d'état de fonctionner normalement.
24. The National Assembly resumed its duties under a decree of 13 September 1996 promulgated by Major Buyoya, but it continues to remain excluded from any substantive debate concerning the transitional regime and is in no state to function normally.

La corruption sape les fondements de la gouvernance en affaiblissant la capacité de l'État de fonctionner efficacement, de fournir les services nécessaires à la population, tels que les routes, l'électricité, l'eau courante, et de répondre à ses autres besoins fondamentaux, et affecte la prise de décisions.
Corruption undermines governance by decreasing the capacity of the State to function efficiently, deliver services to the people, such as roads, electricity, pipe-borne water and other basic necessities of life, and distorts policymaking.

La doctrine est quasi unanime à reconnaître que - contrairement à l'immunité rationæ personæ, dont ne bénéficie qu'un nombre limité de représentants de l'État en fonctions - l'immunité rationæ materiæ continue de s'appliquer après que le représentant de l'État a cessé d'exercer ses fonctions.
171. Scholars are almost unanimous in recognizing that -- contrary to immunity ratione personae which is enjoyed only by a limited number of incumbent State officials -- immunity ratione materiae continues to apply after the cessation of the State official's functions.

La Convention de Vienne de 1969 s'est révélée utile ; elle est largement acceptée par les États et fonctionne bien en tant qu'instrument régissant les relations conventionnelles de la communauté internationale dans son ensemble.
The 1969 Vienna Convention had proved its usefulness; it was widely accepted by States and functioned well as an instrument governing the treaty relationships of the international community as a whole.

L'indépendance, relativement à une partie du globe, est le droit d'y exercer, à l'exclusion de tout autre État, les fonctions étatiques.
Independence in relation to a portion of the globe is the right to exercise therein, to the exclusion of any other state, the functions of a state.

Le gouverneur d'un État a, en ce qui concerne cet État, des fonctions analogues à celles qui sont confiées au Gouverneur général en ce qui concerne le gouvernement du Commonwealth.
A Governor of a State has functions in relation to that State similar to the functions conferred on the Governor-General in relation to the Commonwealth Government.

Il s'agissait de trouver une date pour l'élection qui permît à l'État de fonctionner tout en respectant l'esprit de la Constitution, en attendant que l'élection présidentielle rétablisse pleinement l'ordre constitutionnel.
The intention was to establish an election date that would enable the State to function and respect the spirit of the Constitution before full constitutional order is restored through presidential elections.