Translation for "subjecting" to french
Translation examples
Offenders will be subject to the applicable procedures.
Les contrevenants à ces règles seront assujettis aux procédures applicables.
Public officials; subjection to the law.
Fonction publique : assujettissement à la loi.
Subjection of migratory movements to the rule of law;
- Assujettissement des mouvements migratoires à la loi;
Children were not subjected to torture.
Les enfants ne sont jamais assujettis à la torture.
All States are subject to international law.
Tous les États sont assujettis au droit international.
The mandate is subject to the following restrictions:
Ce mandat est assujetti aux restrictions suivantes:
Such an application is not subject to leave by the courts.
Le dépôt d'une telle demande n'est pas assujetti à l'autorisation des tribunaux.
Not subject to the immigration quota
Non assujettis au quota d'immigration
Subject to the immigration quota
Assujettis au quota d'immigration
From now we will be subject only to laws that we have a hand in making.
Dès maintenant, nous ne serons assujettis qu'aux lois que nous avons approuvées.
The Armenian, subject people.
Les Arméniens, peuple assujetti.
Transport available... Unauthorized aliens violating curfew will be subject to arrest and confinement.
Transport disponible ... étrangers non autorisés couvre-feu violé seront assujettis d'arrêter et de confinement .
The Greek, subject people.
Les Grecs, peuple assujetti...
subject pregnant teens to interrogation and discovery?
Asujettir les adolescentes enceintes à un interrogatoire ?
I was beaten... I was tortured... and I was subjected to long periods of total isolation.
J'ai été battu... on m'a torturé... et j'ai été assujetti à de longues périodes d'isolation totale.
But the subject the military hospitals to discovery?
Mais assujettir les hôpitaux militaires à l'instruction ?
This is a no spin zone. Aprincipal is not subject to grounds of reasonableness when it comes to policy.
Un principal n'est pas assujetti au caractère raisonnable pour le règlement.
A bond of protection due from the sovereign and subjection due from the people.
Une obligation de protection par le souverain et d'assujettissement par le peuple.
Most interrogation subjects are already scared.
La plupart des gens assujettis à un interrogatoire ont déjà peur.
verb
Women subject to domestic violence
Les femmes exposées à la violence domestique
The following persons shall be subject to punishment in Southern Sudan:
S'expose à une peine au SudSoudan:
Such persons were subject to discrimination and even persecution.
Ces derniers sont exposés à des discriminations, voire à des persécutions.
Their views on the assessment and educational implications of such subjects and situations
Exposition et valorisation de leurs opinions, implications pédagogiques
Groups at risk of being subject to trafficking.
c) Groupes exposés à la traite.
Civilians are still subject to unacceptable harm.
Les civils sont toujours exposés à des souffrances inacceptables.
As a result he was subjected to persecution.
Ces critiques l'ont exposé à des persécutions.
Several presentations were given on the subject:
Plusieurs exposés ont été faits sur le sujet:
We wish to express the following views on this subject.
À ce propos, nous tenons à exposer clairement ce qui suit :
the subject-matter of the application and a brief statement of the grounds.
L'objet de la demande avec l'exposé sommaire des moyens;
But that's the subject of my next report.
Mais c'est le sujet de l'exposé suivant.
Any unauthorized personnel will be subject to arrest.
Tout contrevenant s'expose à être interpellé.
I will not have the children subjected to it.
Je refuse que les enfants y soient exposés !
The subject of his talk:
Le sujet de son expose.;
We shouldn't have subjected him to this.
Nous n'aurions pas dû l'exposer à ce choc.
What was the subject of your talk?
Le sujet de votre exposé ?
Angry dad subjected the school to pornography,
Le père en colère a exposé l'école à la pornographie,
- To subject prisoners to total incommunicado detention
- Soumettre les détenus à un régime d'isolement absolu
subjecting another person to an act of physical intimacy;
:: Le fait de soumettre une personne à un acte d'intimité physique;
Subjecting a person to torture or barbarous acts.
le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie ;
They may not be subjected to such security measures as straitjacketing.
Il est interdit de les soumettre à des mesures telles que la camisole de force.
He was asked to submit a written proposal on the subject.
Il a été prié de soumettre une proposition écrite pertinente.
To be subject to independent reviews every (###) years;
n) Se soumettre à des examens indépendants tous les () ans;
degrading punishment. In particular, to be subjected without free
inhumains ou dégradants et, en particulier, de soumettre
3. Subjecting the child to physical and psychological monitoring.
3. Soumettre l'enfant à un contrôle médical ou psychique.
- To subject prisoners to scientific or other experiments
- Soumettre les détenus à des expériences scientifiques ou d'une autre nature
c) for subjecting the victim to forced labour;
c) Afin de soumettre la victime au travail forcé;
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