Translation for "being subject" to french
Similar context phrases
Translation examples
85. The Constitutional Procedure Act establishes in principle with regard to habeas corpus that "everyone has the right to use his person as he wishes without being subjected to anyone else".
85. La Loi relative aux procédures constitutionnelles établit le principe que "chacun a le droit de disposer de sa personne sans être sujette à une autre".
No American, regardless of race, religion, or national origin should be subjected to profiling or discrimination because of the threat this country faces.
Aucun Américain, sans distinction de race, de religion, ou d'origine ethnique ne doit être sujet à du profiling ou aux discriminations à cause de la menace à laquelle ce pays doit faire face.
There's lots of forms and dates and deadlines that have to be followed, and if a single date is missed, for whatever reason, the entire process can be subject to grievance.
Il y a énormément de formulaires, de dates et d'échéances qu'il faut respecter. Si une seule date est dépassée, peu importe la raison, tout le procédé peut être sujet à des griefs.
Per federal law, Tiner might be subject to discharge, sir.
Selon la loi fédérale, Tiner peut être sujet au renvoi.
If there isn't... I must be subject to spells of insanity.
Dans ce cas, je dois être sujette à des crises de folie.
He should not be subjected to such insupportable stress.
Il ne devrait pas être sujet à ce genre de stress insurmontable.
You will be subject to overreactions or inappropriate reactions, blank spells.
Vous allez être sujet à des réactions exagérées, à des réactions inappropriées aussi. Des blancs de mémoire.
Not at this time, but we are advised that these children will be subject to atrocities unless evacuated.
Pas en ce moment, mais nous sommes averti que ces enfants vont-être sujets à des atrocités sauf s'ils sont évacués.
and not be subjected to any form of Scientology justice.
Mm. sans être sujet à aucune forme de justice de la Scientologie.
The complainant, however, has to face a personal risk of being subjected to torture.
Il faut toutefois que le requérant soit personnellement en danger d'être soumis à la torture.
G. Right of not being subjected to torture or inhuman or
G. Droit de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres
State where he might be in danger of being subjected to torture 35 - 47 9
État où il risque d'être soumis à la torture 35−47 9
3. Measures taken to prevent students being subjected to
3. Mesures prises pour empêcher les élèves d'être soumis à un traitement
3.3 Being subjected to an enforced disappearance in itself constitutes inhuman or degrading treatment.
3.3 Le seul fait d'être soumis à une disparition forcée est constitutif de traitement inhumain ou dégradant.
He was subsequently treated with leniency and released without being subjected to disciplinary action.
Il avait été ensuite traité avec clémence et relaxé sans être soumis à des mesures disciplinaires.
They were also at risk of being subjected to violence in their communities, in places where they worked or in cyberspace.
Ils risquaient aussi d'être soumis à la violence dans leur communauté, sur leur lieu de travail ou sur Internet.
B. Right to freedom from being subjected to torture or
B. Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines
B. Right to freedom from being subjected to torture or other cruel,
B. Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
You know, it's just... it's awfully tiring, after all these years, to be subjected to this sort of shit.
Vous savez, c'est fatigant après toutes ces années, d'être soumis à ce genre de conneries.
Continue emitting radiation during the next 200 years, or be subjected to an external energy disintegrate in the a fraction of seconds.
Continuer à émettre des rayonnements au cours des 200 prochaines années, ou être soumis à une puissance extérieure, qui la désintègrera en une fraction de seconde.
But I'm obliged to mention that the children will never... be returned to the bishop's palace to be subjected to the suffering that up till now has befallen them.
Mais je suis obligé de dire que jamais les enfants... ne reviendront au palais de l'évêque pour y être soumis aux souffrances qu'ils y ont connues jusqu'à présent.
I cannot believe we are to be subjected to such decadence.
Je ne peux pas croire que nous devons être soumis à une telle décadence.
"Nor shall any person be subject for the same offense twice. "
"Nul ne peut être soumis à la même peine 2 fois"
Either way, these children shouldn't be subjected to endless questions.
Dans tous les cas, ces enfants ne devraient pas être soumis à un long interrogatoire.
I didn't think it would do them any favors to be subjected to the traumatic consequences of their father's psychosis.
Ça ne leur rendrait pas service d'être soumis aux conséquences traumatisantes de la psychose de leur père.
Hence, you will be the last class to be subjected to it.
Vous serez donc la dernière classe à y être soumis.
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