Translation for "sales transactions" to french
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Translation examples
In Cameroon, a comparative review of quality control certifications and export sales declarations, for example, has revealed some discrepancies that may possibly point to abusive practices in export sales transactions.
Au Cameroun, un examen comparatif des certifications du contrôle de la qualité et des déclarations de vente à l'exportation, par exemple, a révélé certains dysfonctionnements peutêtre dus à des pratiques abusives dans le cadre des transactions de vente à l'exportation.
CISG is applicable to the relations between the parties to a foreign sales transaction.
La CVIM est applicable aux relations entre les parties à une transaction de vente internationale.
The sales transaction between the seller and the buyer was not put in writing.
La transaction de vente entre le vendeur et l'acheteur n'avait pas été formulée par écrit.
For example, the Commentary to the ECE Model Interchange Agreement emphasizes that “the Agreement does not set forth rules governing the related commercial transactions for which EDI might be employed since those transactions involve their own bodies of applicable legal rules: for example, sales transactions, shipping contracts, insurance contracts, storage arrangements and similar relationships”.
Le commentaire relatif au modèle d'accord d'échange de la CEE souligne ainsi que "l'accord ne fixe pas de règles pour les transactions commerciales connexes susceptibles de faire l'objet d'un échange de données informatisées; en effet, ces transactions connexes mettent en cause leurs jeux respectifs de règles juridiques applicables : par exemple, transactions de vente, contrats de transport maritime, contrats d'assurance, arrangements de stockage et relations similaires".
(a) A letter of credit is literally a "letter" pertaining to a sales transaction between a buyer and seller.
a) Une lettre de crédit est littéralement une << lettre >> relative à une transaction de vente conclue entre un acheteur et un vendeur.
For example, while the sale transaction is itself a cash transaction, it may be financed by a general line of credit from the primary lender of the business.
Par exemple, l'opération de vente peut, tout en s'effectuant elle-même au comptant, être financée par une ligne générale de crédit émise par le prêteur principal de l'entreprise.
Hence, the seller's request for payment of the contract price was justified by the terms under which the sales transaction was concluded and Article 62 CISG.
La requête du vendeur aux fins de paiement du prix du contrat était donc justifiée par les termes dans lesquels l'opération de vente avait été conclue et par l'article 62 de la CVIM.
Purchase and sale transactions come under the Statute on Contracts of Private Associations and Organizations, No. Kh/2/2435 of 6 August 1977.
En ce qui concerne les opérations de vente et d'achat, elles sont régies par le règlement No ____/2/2435 du 6 août 1977 relatif aux contrats conclus par les associations et organismes à caractère spécial.
102. However, that proposition was objected to on the ground that it would result in a treatment of Internet-based sales transactions that differed from the treatment given to sales transactions conducted by more traditional means, in respect of which no such presumption of internationality existed.
102. On s'est néanmoins opposé à cette solution au motif qu'elle aboutirait à traiter les opérations de vente sur Internet différemment des opérations de vente effectuées par des moyens plus traditionnels, pour lesquelles il n'existait pas de présomption d'internationalité de ce type.
In the case of the German bank, the interrelationship between the loan and the underlying sales transaction is further evidenced by the fact that disbursements were to be made directly to the account of the exporter.
Dans le cas de la banque allemande, la relation réciproque entre le prêt et l'opération de vente correspondante est en outre établie par le fait que le compte de l'exportateur devait être crédité directement.
Indeed, the notion of offers to the public that are binding upon the offeror "while stocks last" is recognized also for international sales transactions.
En effet, la notion d'offre au public qui lie son auteur "jusqu'à épuisement des stocks" est également reconnue pour les opérations de vente internationale.
For example, while the sale transaction is itself a cash transaction, it may effectively be financed by a general line of credit from the primary lender of the business.
Par exemple, l'opération de vente peut, tout en s'effectuant elle-même au comptant, être financée en fait par une ligne générale de crédit émise par le prêteur principal de l'entreprise.
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