Translation for "question arising" to french

Question arising

• question soulevée
• question qui se pose

Translation examples

question soulevée

The questions arising will be discussed further in the case of Limo Diamonds.
Les questions soulevées seront examinées d'une manière plus détaillée dans la section sur l'affaire de Limo Diamonds.

(b) to determine any question arising in the case of any person which is referred to it in pursuance of subsection (3)
b) Statuer sur toute question soulevée dans une affaire qui lui est soumise en application du paragraphe 3;

Questions arising in a subordinate court are referred to the High Court for determination.
Les questions soulevées dans une juridiction inférieure sont renvoyées à la Haute Cour afin que celle-ci statue.

In the event of a disagreement between the President and the judge concerned, any question arising shall be decided by the plenary Court.
En cas de désaccord entre ce dernier et l'intéressé, toute question soulevée est tranchée par la Cour plénière.

It is said in many places that questions arising from various draft articles will be dealt with in the commentary.
Il y est dit en de nombreux endroits que les questions soulevées par un certain nombre de ces projets seront traités dans le commentaire.

(b) To determine any question arising in the case of any person which is referred to it in pursuance of paragraph (3) of this article,
b) pour statuer sur toute question soulevée par une affaire dont elle est saisie en application du paragraphe 3) du présent article

At the invitation of the Committee, a representative of Bangladesh attended the meeting and responded to questions arising from the submitted plan of action.
A l'invitation du Comité, un représentant du Bangladesh a assisté à la réunion et répondu aux questions soulevées par le Plan d'action soumis par son pays.

We believe that the Informal Consultative Process complements the role of the meeting of States parties in dealing with questions arising out of the implementation of the Convention.
Le Processus consultatif informel complète à notre avis la Réunion des États parties dans le traitement des questions soulevées par la mise en œuvre de la Convention.

(b) to determine any question arising in the case of any person which is referred to it in pursuance of subsection (3) of this section;
b) Pour juger toute question soulevée dans une affaire qui lui est soumise en application du paragraphe 3 du présent article,

We believe that UNICPOLOS complements the role of the Meeting of States Parties in dealing with questions arising out of the implementation of the Convention.
Nous estimons que ce processus consultatif vient compléter le rôle de la Réunion des États parties s'agissant des questions soulevées par la mise en oeuvre de la Convention.

question qui se pose

Thus the question arises: how then should it be treated?
La question qui se pose, par conséquent, est la suivante: comment doit-on la traiter?

8. An interesting question arises about the position of registers.
8. Une question intéressante se pose concernant la place des registres.

Now that the CTBT is completed, a legitimate question arises: what will be next on the disarmament agenda?
Maintenant que le CTBT est signé, une question légitime se pose : quelle sera la prochaine priorité à l'ordre du jour du désarmement ?

The question arises, however, whether these claimants held Jordanian nationality.
Toutefois, la question qui se pose est de savoir si ces requérants avaient la nationalité jordanienne.

Questions arise concerning the applicable provisions on the transport of live animals.
Des questions ont été posées en ce qui concerne les dispositions à appliquer en cas de transport d'animaux vivants.

2. The following question arises: what happens when the maximum quantities set in 1.1.3.6.3 are exceeded?
2. La question suivante se pose: Qu'advient-il lorsque les quantités limites fixées au 1.1.3.6.3 sont dépassées?

I take it that the question arises from our reference to the FMCT in the statement.
Je suppose que la question a été posée parce que nous avons fait référence au traité sur les matières fissiles.

The question arises of whether the child is entitled to know the name of the donor.
La question qui se pose alors est celle de savoir si l'enfant a le droit de connaître le nom du donneur.

"If one is to speak of 'disproportionality', the question arises: disproportionate to what?
«Quand on parle de 'disproportion', la question qui se pose est celle-ci : disproportionné par rapport à quoi?

A legitimate question arises, namely what has to be done by the international community to redress that situation?
La question légitime se pose de savoir ce que doit faire la communauté internationale pour redresser la situation.