Translation for "proscriptions" to french

Proscriptions

noun

• proscription

Translation examples

proscription noun

In its previous comments, the Committee had noted with deep concern the prohibition of three university unions from engaging in trade union activities under the Trade Disputes (Essential Services Deregulation, Proscription and Prohibition from Participation in Trade Union Activities) Decree and the Trade Disputes (Essential Services)(Proscription) Order 1996, and requested the Government to repeal this Order.
Dans ses précédents commentaires, la Commission avait noté avec une profonde préoccupation que le décret sur les conflits du travail (libéralisation des services essentiels, proscription et interdiction de participer à des activités syndicales) et l'ordonnance de 1996 sur les conflits du travail (services essentiels) (proscription) interdisaient à trois syndicats de l'université de participer à toute activité syndicale et a demandé au Gouvernement d'abroger cette ordonnance.

- Proscription of all forms of arbitrary arrest and detention;
— La proscription de toute arrestation et détention arbitraires;

However, the introduction of any safeguards depends on the judgement States make, following a cost-benefit analysis, about the additional complexity and expense that proscriptions of this nature are likely to impose (see A/CN.9/631, recommendations 70-73).
Cependant, l'introduction de tout mécanisme de protection dépend de l'opinion des États, suite à une analyse des coûts et des avantages, par rapport à la complexité et aux dépenses supplémentaires que les proscriptions de cette nature risquent d'imposer (voir A/CN.9/631, recommandations 70-73).

59. In this connection, the proscription of incitement to terrorism could also be considered as an integral part of protection measures to ensure national security and public order through a strict prohibition of advocacy of national, racial or religious hatred that constitutes incitement to discrimination, hostility or violence.
À cet égard, la proscription de l'incitation au terrorisme pourrait également être considérée comme partie intégrante des mesures de protection visant à sauvegarder la sécurité nationale et l'ordre public par une interdiction stricte de tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.

As I have indicated on numerous occasions, when it comes to promoting the proscription of weapons of mass destruction, we cannot accept the logic of impotence and immobility.
Comme je l'ai indiqué à de nombreuses occasions, lorsqu'il s'agit de promouvoir la proscription des armes de destruction massive, nous ne pouvons accepter la logique de l'impuissance et de l'immobilisme.

Some of the provisions of the European Convention, in particular - the principle of equality, the principle of nulla poena sine lege, the presumption of innocence and the proscription of the death penalty - have been incorporated almost verbatim into the Constitution of Aruba.
Certaines des dispositions de la Convention européenne, en particulier le principe d'égalité, le principe de "nulla poena sine lege", la présomption d'innocence et la proscription de la peine de mort, ont été incorporées presque mot pour mot dans la Constitution d'Aruba.

13. The Government should not, however, interpret the widespread proscription of LTTE as a terrorist organization as an endorsement of its own record.
Le Gouvernement ne devrait pas pour autant interpréter la proscription généralisée des LTTE en tant qu'organisation terroriste comme valant approbation de son propre bilan.

We call for the special session and for the proscription of weapons of mass destruction because all of us, both the haves and the have-nots, are threatened by those weapons.
Nous demandons la convocation de la session extraordinaire et la proscription des armes de destruction massive parce que, nous tous, riches et pauvres, sommes menacés par ces armes.

Guided by the noble Islamic teachings and values of tolerance, peace and justice for humankind and promotion of virtues and proscription of vice and evil (Iran);
Guidée par les nobles enseignements et valeurs islamiques de tolérance, de paix et de justice pour l'humanité ainsi que la promotion des vertus et la proscription du vice,

Three further amending proposals sought to alleviate public concerns about the proposed proscription mechanism, the emergency investigative powers of the Police, and the absence of a `public interest' defence for the offence of unlawful disclosure.
Trois autres propositions de modification visaient à lever les préoccupations du public concernant le mécanisme de proscription qui était proposé, les pouvoirs d'enquête spéciaux de la police et l'absence d'une défense de l'"intérêt général" en cas de délit de divulgation illicite.

Of course. A proscription list.
Évidemment, une liste de proscription.

So he marks anyone who knows of his plan for banishment or execution in an official royal document known as a proscription list.
Alors il condamne tous ceux qui sont au courant au bannissement ou à la mort dans un document officiel appelé la liste de proscription.