Translation for "prices set" to french

Prices set

• prix fixés

Translation examples

prix fixés

The price set by producers increased from CFAF 200 per 1-kg bag in 2007 to CFAF 380.
Le prix fixé par les producteurs est passé de 200 francs CFA le kilogramme en 2007 à 380 francs CFA en 2008.

However, major differences remain on some of the core issues: while the objective is food security, the main stumbling blocks of the proposal centre on provisions that would allow the Governments of developing countries to buy food at prices set by them, with the objective of stocking it for food security purposes or distributing it as food aid without having to count it as trade-distorting support, which is subject to limits.
Toutefois, il reste encore de profondes divergences sur certaines des questions essentielles : alors que l'objectif est la sécurité alimentaire, les principaux obstacles à un accord sur cette proposition portent sur des dispositions qui permettraient aux gouvernements des pays en développement d'acheter des produits alimentaires à des prix fixés par eux afin de les stocker dans un but de sécurité alimentaire ou de les distribuer à titre d'aide alimentaire sans qu'ils aient à être considérés comme une source de distorsion commerciale, à laquelle seraient imposées des limites.

The main concern is that prices set for acquired firms could be well below "normal" prices (that is, prices that reflect the net present value of future earnings).
La principale est le risque que le prix fixé pour les entreprises absorbées se situe bien en deçà du prix "normal" (c'estàdire du prix correspondant à la valeur actualisée nette des gains futurs).

221. Article 38 of Act No. 1235 of 28 December 2000 confers on the State, on social grounds, a pre-emptive right with regard to voluntary disposals of property by private persons at the price set by the transferor.
221. L'article 38 de la loi no 1.235 du 28 décembre 2000 confère à l'État, pour des motifs d'ordre social, un droit de préemption à l'égard des aliénations volontaires par des personnes privées au prix fixé par le cédant.

(b) The prescribed school textbooks shall be sold to students at all educational levels in private schools, and also to secondary-level students at government schools and to students at the basic stage of education after the first free distribution, at prices set by the Ministry in accordance with directives issued by the Minister for this purpose.
b) Les manuels scolaires prescrits sont vendus aux élèves des établissements privés d'enseignement à tous les niveaux, ainsi qu'aux élèves des établissements publics d'enseignement secondaire et aux élèves du niveau d'enseignement élémentaire après la première distribution gratuite, aux prix fixés par le Ministère en application des directives émises par le Ministre à cette fin".

In that case, the court stated that the price set out in a corrected invoice issued by the seller at the request of the buyer and to which the buyer did not object was to be interpreted as the price charged under comparable circumstances in the trade concerned as provided in the article 55 formula.
Dans cette affaire, le tribunal a indiqué que le prix fixé dans une facture corrigée délivrée par le vendeur à la demande de l'acheteur et à laquelle l'acheteur n'avait pas fait d'objection devait être interprété comme le prix pratiqué, dans la branche commerciale considérée, dans des circonstances comparables, ainsi que le prévoyait la formule de l'article 55.

The restriction established by this measure consists essentially in prohibiting retailers from setting a retail price of less than 90 per cent of the price set by the publisher or importer, for a period of 18 months after publication or importation.
La restriction ainsi établie consiste, en termes généraux, à l'impossibilité pour les vendeurs au détail de fixer un prix de vente au public inférieur à 90 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur, et ce, pour une période de 18 mois après l'édition ou l'importation.

215. The practical significance of decree 357/96 of 16 August must stressed; this, with a view to creating conditions for more effective implementation of the PER, provides exceptionally that, in duly justified cases, the purchase of homes exceeding the limits and prices set for the different areas of the national territory may be authorized, in the metropolitan areas of Lisbon and Porto, taking into account the evolution of prices verified on the national market.
215. Il faut souligner la signification pratique de l'arrêté 357/96 du 16 août qui, dans le but de créer les conditions d'une exécution plus efficace du PER, prévoit qu'à titre exceptionnel, et dans des cas dûment justifiés, l'acquisition de foyers qui excèdent les limites et les prix fixés pour les différentes zones de l'espace national par les collectivités locales et les familles peut être autorisée, dans les zones métropolitaines de Lisbonne et de Porto, en tenant compte de l'évolution des prix vérifiée sur le marché national.

With respect to price control, the competition and prices office was using its regular inspection visits to remind dishonest merchants of their obligation to apply the prices set by the Government for basic foodstuffs.
En matière de contrôle des prix, la Direction de la concurrence et des prix, lors de ses visites de contrôle régulières, rappelle à l'ordre les commerçants indélicats, qui ont l'obligation d'appliquer le prix fixé par le Gouvernement pour les produits de première nécessité.

60. Mr. MARADIAGA (Honduras), referring to paragraph 68 (c) on financial viability, said that the expected financial internal rate of return, when fixed directly by the State or determined on the basis of legal provisions, might have an impact on the price set in the contract.
60. M. MARADIAGA (Honduras), se référant à l’alinéa c) du paragraphe 68 concernant la viabilité financière, déclare que le taux interne de rendement escompté, lorsqu’il est fixé directement par les pouvoirs publics ou déterminé sur la base de dispositions juridiques, risque d’influer sur les prix fixés dans le contrat.