Translation for "pass off on" to french

Pass off on

• faire passer
• passer sur

Translation examples

faire passer

This development provides significant scope to those who wish to pass off Liberian diamonds as being from Sierra Leone.
Cette nouvelle donne ouvre un boulevard à tous ceux qui veulent faire passer des diamants libériens pour des diamants sierra-léonais.

19. The Government of the United States of America was trying to pass off political prisoners as ordinary detainees under the common law; that was the case with Léonard Peltier, for example, and Mumia Abu Jamal.
19. Le Gouvernement nordaméricain cherche à faire passer pour des détenus de droit commun des prisonniers politiques tels que Léonard Peltier ou Mumia Abu Jamal.

They are buying illegal Liberian production and smuggling it to neighbouring States where goods may be passed off as the domestic production of those countries and obtain Kimberley Process certificates, thus legitimizing the diamonds for trade in the international market.
Ils achètent des diamants libériens illégaux et les passent clandestinement dans les États voisins où il est possible de les faire passer pour des marchandises originaires de ces pays et d'obtenir la certification du Processus du Kimberley, ce qui les rend échangeables sur le marché local.

Given that the report underscored the importance of linking reparations and development, while cautioning against passing off development programmes as reparations, she asked the Special Rapporteur to elaborate on how to ensure that victims viewed such collective measures as reparations that fulfilled their right to distinct forms of reparation.
Étant donné que le rapport souligne l'importance d'associer réparations et développement, tout en mettant en garde contre la tentation de faire passer des programmes de développement pour des réparations, la représentante de la Norvège demande au Rapporteur spécial comment on pourrait garantir que les victimes voient dans ces mesures collectives des réparations qui satisfont leur droit à des formes distinctes précises de réparation.

3. Other unfair practices which are proscribed could be considered to fall within the legal fields of unfair competition, industrial property rights and/or consumer protection, namely: passing off, counterfeiting of well-known trademarks, using misleadingly similar packaging or decoration, infringement of trade names, symbols of authentification and appellations of origin, and false representations as to the quality of goods (art. 5); bribery (art. 8); misleading advertisements (art. 9); infringements of trade secrets through various means (art. 10); gifts and premiums (art. 13); and falsehoods damaging to a competitor's goodwill, its reputation, or the reputation of its goods (art. 14).
3. D'autres pratiques déloyales qui sont interdites par cette loi pourraient être considérées comme relevant du domaine juridique de la concurrence déloyale, de la protection des droits sur la propriété industrielle et/ou de la protection des consommateurs, à savoir : faire passer ses produits pour ceux d'une autre marque, contrefaçon de marques de fabriques connues, emploi d'emballages ou de décorations similaires dans l'intention de tromper, utilisation abusive de marques commerciales, de symboles d'authentification et d'appellations d'origine et fausses représentations quant à la qualité des marchandises (art. 5); corruption (art. 8); publicité mensongère (art. 9); violations du secret commercial par diverses méthodes (art. 10); dons et primes (art. 13); et enfin déclarations mensongères portant atteinte à l'image de marque, à la réputation d'un concurrent ou à la réputation de ses marchandises (art. 14).

This production is being smuggled to neighbouring States, where it may be passed off as the domestic production of those States and obtain Kimberley Process certification.
Cette production est introduite clandestinement dans les pays voisins, où il est possible de la faire passer pour des marchandises originaires de ces pays et d'obtenir ainsi la certification du Processus de Kimberley.

One example of unfair competition would be if a company uses a name or logo or design which is identical or confusingly similar to those of a competitor in an effort to pass off its own products as being identical or qualitatively similar to those of that competitor, or of being associated with the brand of a competitor.
Un cas de concurrence déloyale consisterait, par exemple, en l'utilisation par une entreprise d'un nom, d'un logo ou d'un modèle identique ou semblable au point de prêter à confusion à celui d'un concurrent dans le but de faire passer ses propres produits comme étant identiques ou qualitativement semblables à ceux de ce concurrent, ou bien associés à la marque d'un concurrent.