Translation for "ownership of lands" to french

Ownership of lands

• propriété des terres
• la propriété des terres

Translation examples

propriété des terres

Furthermore, the right to ownership of land by indigenous peoples could not become a peripheral issue.
En outre, le droit des peuples autochtones à la propriété des terres ne pouvait pas devenir une question secondaire.

c. Equal access to control and ownership of land, property and assets;
c. En assurant l'égalité d'accès au contrôle et à la propriété des terres, des biens et des actifs;

Further, data on rent income received by government is used to estimate government ownership of land.
En outre, on utilise les données sur le revenu locatif de l'État pour estimer la propriété des terres d'État.

The Act Regulating Ownership of Land and other Agricultural Property;
La loi régissant la propriété des terres et d'autres biens agricoles;

A last conceptual issue concerns the distinction between land ownership and land use.
Un dernier problème conceptuel concerne la distinction entre la propriété des terres et l'utilisation des terres.

:: Control/ownership of lands and territories by indigenous peoples
:: Contrôle/propriété des terres et des territoires par les peuples autochtones

Data on women's ownership of land and real estate, is unavailable.
On ne dispose pas de données sur la propriété de terre et d'immobilier par les femmes.

3. Land ownership versus land use
3. Propriété des terres et utilisation des terres

Recognition and protection of indigenous people's right to ownership of land and territory
Reconnaissance et protection du droit des peuples autochtones à la propriété des terres et des territoires

(b) Problems of ownership of land; that land has reportedly been appropriated by migrants and transnational enterprises;
b) Les problèmes liés à la propriété des terres dont se seraient emparés des migrants et des sociétés transnationales;