Translation for "lands owned" to french

Lands owned

• terres appartenant
• les terres appartenant

Translation examples

terres appartenant

In some instances, land-owning families complained that community land was leased to investors without their consent or adequate compensation.
Dans certains cas, des familles propriétaires se sont plaintes que les terres appartenant à la communauté étaient louées à des investisseurs sans leur consentement ou sans une indemnisation adéquate.

Irrigation water flowing from land owned by citizens is also taxed, as are any reservoirs and tanks on their land.
L’eau d’irrigation tirée des terres appartenant à la population locale est également taxée, tout comme le sont les réservoirs et les citernes se trouvant sur ses terres.

"The first procedure is that, when setting up plans, the Municipality declares land owned by Arabs 'green land' where no constructions are allowed.
"La première méthode, c'est qu'au moment où elle élabore les plans, la municipalité déclare que les terres appartenant à des Arabes sont des terres agricoles où toute construction est interdite.

Concerns continue over possible illegal expropriation of land by municipalities, including land owned by minority communities.
L'expropriation illégale possible de terres par les municipalités, notamment de terres appartenant à des communautés minoritaires, demeure un sujet de préoccupation.

M23 cadres and a Congolese army soldier told the Group that Mudahunga also protected land owned by M23 commanders in that area.
Des officiers supérieurs du M23 et un soldat de l’armée congolaise ont signalé au Groupe d’experts que Mudahunga protégeait aussi les terres appartenant aux commandants du M23 dans ce secteur.

Some refugees living on land owned by the Catholic Church have been directly affected by occupations by the displaced Mexican peasants.
Les réfugiés qui vivaient sur des terres appartenant à l'Eglise catholique ont été directement touchés lorsque des paysans mexicains déplacés ont occupé ces terres.

Criticism voiced by the international community prompted the Israeli authorities to abandon their intention of confiscating 133 acres of land owned by Arabs.
Les critiques de la communauté internationale ont incité les autorités israéliennes à renoncer à confisquer quelque 55 hectares de terres appartenant à des Arabes.

Illegal construction continues by individuals and companies on land owned by others, as well as unpermitted construction on land by its title owners.
Des particuliers et des entreprises continuent de construire de manière illicite sur des terres appartenant à des tiers, et des propriétaires en titre continuent de construire sans permis sur leurs propres terres.

Without prejudice to the provisions of this Agreement, the appropriate or identified government level shall exercise the rights related to the lands owned by the GoS in Darfur.
Sans préjudice des dispositions du présent Accord, l'échelon gouvernemental compétent ou désigné à cet effet exercera les droits relatifs aux terres appartenant au Gouvernement soudanais au Darfour.