Translation for "ownership of land" to french

Ownership of land

• propriété de la terre
• propriété des terres

Translation examples

propriété de la terre

In Viet Nam, there is now private ownership of land.
La propriété privée des terres n'existe pas au Viet Nam.

176. As a result of the promotion of agricultural reform, 1,015,800 people obtained the right to ownership of land.
176. À la suite de la réforme agraire, 1 015 800 personnes ont acquis un droit de propriété sur leurs terres.

In many countries, women do not have access to the ownership of land.
Dans de nombreux pays, les femmes n'ont pas accès à la propriété de la terre.

6. The right to collective ownership of lands and territories.
6. Le droit à la propriété collective de terres et de territoires.

i) The effective ownership of land in the legally demarcated indigenous territories is precarious;
i) la propriété effective des terres des territoires autochtones définis par la loi est précaire;

Where ownership of land is transferred to a widow, this right of "stewardship" ownership is terminated if she remarries.
Lorsque le droit de propriété sur la terre est transmis à la veuve, la jouissance de cet <<usufruit>> cesse en cas de remariage.

In this regard, the aspect of private ownership of land needs to be given particular consideration.
A cet égard la question de la propriété privée des terres doit faire l'objet d'une attention particulière.

OWNERSHIP OF LAND AND PROPERTIES:
Propriété de la terre et des biens

24. The principle of collective ownership to land also applies to natural resources.
24. Le principe de la propriété collective des terres s'appliquait également aux ressources naturelles.

Widowed women were often unable to assert their ownership of land.
Les veuves sont souvent incapables de revendiquer la propriété de leurs terres.

propriété des terres

Furthermore, the right to ownership of land by indigenous peoples could not become a peripheral issue.
En outre, le droit des peuples autochtones à la propriété des terres ne pouvait pas devenir une question secondaire.

c. Equal access to control and ownership of land, property and assets;
c. En assurant l'égalité d'accès au contrôle et à la propriété des terres, des biens et des actifs;

Further, data on rent income received by government is used to estimate government ownership of land.
En outre, on utilise les données sur le revenu locatif de l'État pour estimer la propriété des terres d'État.

The Act Regulating Ownership of Land and other Agricultural Property;
La loi régissant la propriété des terres et d'autres biens agricoles;

:: Control/ownership of lands and territories by indigenous peoples
:: Contrôle/propriété des terres et des territoires par les peuples autochtones

Data on women's ownership of land and real estate, is unavailable.
On ne dispose pas de données sur la propriété de terre et d'immobilier par les femmes.

Recognition and protection of indigenous people's right to ownership of land and territory
Reconnaissance et protection du droit des peuples autochtones à la propriété des terres et des territoires

(b) Problems of ownership of land; that land has reportedly been appropriated by migrants and transnational enterprises;
b) Les problèmes liés à la propriété des terres dont se seraient emparés des migrants et des sociétés transnationales;