Translation for "own confession" to french
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349. Furthermore, the Department of Juvenile Justice has offered courses to Juvenile Criminal Institutions in order to elaborate regulations for the protection of the foreigner minor's right to freely express his/her religious opinion and to worship according to his/her religious rituals, also with the presence of representatives from his/her own confession (Art. 58, of the Presidential Decree, DRP 230/00), provided that the relevant religious services and expression be manifested in full respect of the others and be compatible with the environment.
349. En outre, le Département de la justice pour mineurs dispense des cours de formation au personnel des établissements pénitentiaires pour mineurs pour leur permettre d'élaborer des règlements pour la protection du droit de chaque mineur étranger de manifester librement sa croyance religieuse et de pratiquer les rites de sa religion en présence de représentants de sa propre confession (art. 58 du décret présidentiel no 230/00), étant entendu que les services religieux et la manifestation de la religion doivent se faire dans le respect des croyances d'autrui et être compatibles avec les conditions de l'établissement.
Participants frequently used harsh and offensive terminology when asked to share their impressions of other confessions, while using highly inspirational terms for their own confessions.
Les participants utilisaient souvent des mots très durs et offensants lorsqu'ils étaient invités à partager leurs impressions au sujet d'autres confessions que la leur, alors que leurs propos étaient empreints de lyrisme lorsqu'ils parlaient de leur propre confession.
b) The ability to practice it without external interference or coercion, to perform acts of prayer and worship, to receive religious ministrations of one's own confession anywhere, even in prisons, barracks and medical facilities, to mark festivities, to receive a dignified burial according to the rites and precepts of the religion of the deceased and his wishes or those of his family.
b) La liberté de la pratiquer sans ingérence ou contrainte externe, de réaliser des actes liés à la prière et au culte, de recevoir une assistance religieuse de sa propre confession en tout lieu, y compris les établissements pénitentiaires, casernes et centres médicaux, de commémorer des festivités, de recevoir une sépulture digne conformément aux rites et aux préceptes religieux du défunt et à sa volonté ou à celle de sa famille.
162. The Constitution stipulates that no person shall be convicted or punished in cases where the only proof against him/her is his/her own confession (art. 38, para. 3).
162. La Constitution stipule que nul ne peut être condamné ou sanctionné dans une affaire où la seule preuve contre lui est sa propre confession (article 38, paragraphe 3).
We'll be lucky if he checks that Riley signs his own confession.
On aura de la chance s'il vérifie que Riley signe bien sa propre confession.
I'm not strong enough to hear my own confession.
Je ne suis pas assez fort pour entendre ma propre confession.
Do you not believe his own confession because you doubt his motives or because you don't approve of my grief?
Tu ne crois pas ses propres confessions parce que tu doutes de son mobile ou parce que tu n'approuves pas mon chagrin ?
16. Cases were registered in Kosovska Mitrovica and Prizren in which a number of women, involved in prostitution by their own confession, were sentenced to relatively short prison terms and deportation, including the ban on return to Kosovo and Metohija.
16. Au Kosovo-Métohie et Prizren, on a documenté des cas où un certain nombre de femmes se livrant, de leur propre aveu, à la prostitution, furent condamnées à des peines de prison assez courtes et à la déportation, avec interdiction de revenir au Kosovo-Métohie.
4.2 The State party submits that the guilt of the author's son was proven by his own confession, the verification of his confession at the crime scenes, witnesses' and victims' testimonies, case file materials, conclusions of forensic experts, fingerprints and psychiatric examinations.
4.2 L'État partie fait valoir que la culpabilité du fils de l'auteur a été établie sur le fondement des propres aveux de l'accusé, qui ont été vérifiés sur le lieu des crimes, ainsi que des dépositions des témoins et des victimes, des éléments du dossier, des expertises médico-légales, des relevés d'empreintes digitales et des examens psychiatriques.
Mr. Lyashkevich's guilt has been established on the basis not only of his own confessions, but also on the basis of a multitude of other corroborating evidence, including the confessions of his accomplice, witnesses' depositions, material evidence, etc.
La culpabilité de M. Lyachkevich n'a pas été établie uniquement sur la base de ses propres aveux, mais a été corroborée par toute une série d'autres éléments de preuve (aveux de son complice, témoignages, preuves matérielles, etc.).
However, in the particular circumstances of the case, the fact that the author, as claimed by the State party and uncontested by the author, was convicted based on her own confession and without the victim's statement having been read to the jury, does not support a finding of violation of the principle of equality of arms under article 14, paragraph 3 (e).
Toutefois, dans les circonstances particulières de l'espèce, le fait que l'auteur a été condamnée sur le fondement de ses propres aveux et sans que la déclaration de la victime ait été lue au jury, d'après l'affirmation de l'État partie qu'elle n'a pas démentie, n'autorise pas à conclure à une violation du principe de l'égalité des moyens consacré par le paragraphe 3 e) de l'article 14.
(b) Mr. Idiev was sentenced to death exclusively on the basis of his own confessions obtained by unlawful methods during the pre-trial investigation;
b) M. Idiev a été condamné à mort sur le fondement exclusif de ses propres aveux, obtenus par des méthodes illégales pendant l'instruction;
Secondly, his conviction was based solely on circumstantial evidence and on his own confessions, said to have been obtained under duress.
Deuxièmement, sa condamnation repose uniquement sur des preuves indiciaires et sur ses propres aveux qui auraient été obtenus sous la contrainte.
6.4 The First Deputy Chairperson of the Supreme Court also by a letter of 31 March 2006, reiterates that Mr. Butaev's guilt was proven by his own confession made during both the pre-trial investigation and in court, the protocols of the verification of testimonies at the crime scene, and the conclusion of forensic examinations.
6.4 Dans une lettre également datée du 31 mars 2006, le premier Vice-Président de la Cour suprême répète que la culpabilité de M. Butaev a été prouvée par ses propres aveux, faits pendant l'instruction ainsi qu'à l'audience, par les procès-verbaux de vérification des dépositions effectuée sur les lieux du crime et par les conclusions des expertises médico-légales.
Mr. Lyashkevich's guilt has been established not only on the basis of his own confessions, but also on the basis of a multitude of other corroborating evidence, including the confessions of his accomplice, witnesses' depositions, material evidence, etc.
La culpabilité de M. Lyashkevich n'a pas été établie uniquement sur la base de ses propres aveux, mais a été corroborée par toute une série d'autres éléments de preuve (aveux de son complice, témoignages, preuves matérielles, etc.).
Case Law On February 10, 2011, the Petah-Tikva Magistrate's Court convicted a man on polygamy offence according to his own confession and on September 4, 2011, sentenced him to four months imprisonment to be served as community service.
Le 10 février 2011, le tribunal de grande instance de Petah-Tikva a déclaré un homme coupable de polygamie sur la foi de ses propres aveux et l'a condamné, le 4 septembre 2011, à quatre mois d'emprisonnement à purger sous forme de travaux d'intérêt général.
As attorney for the State of Illinois, gentlemen... I shall prove... that by their own confessions... the defendants did stab unto death the deceased.
En tant que représentant de l'Etat de l'illinois, je prouverai, d'après leurs propres aveux, que les accusés ont poignardé la victime jusqu'à ce que mort s'ensuive.
A man thrown out of the police force, who, by his own confession, makes his living by fraud and deception.
Un homme qui se fait renvoyer de la police... qui, de ses propres aveux, gagne sa vie par la fraude et la supercherie.
who, by her own confession to me, killed my brother, killed her own unborn child...
De son propre aveu, elle a tué mon frère... tué son enfant pas encore né.
Someone like matt wants to stage his own confession.
Quelqu'un comme Matt veut mettre en scène ses propres aveux.
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