Translation for "propre aveu" to english
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16. Au Kosovo-Métohie et Prizren, on a documenté des cas où un certain nombre de femmes se livrant, de leur propre aveu, à la prostitution, furent condamnées à des peines de prison assez courtes et à la déportation, avec interdiction de revenir au Kosovo-Métohie.
16. Cases were registered in Kosovska Mitrovica and Prizren in which a number of women, involved in prostitution by their own confession, were sentenced to relatively short prison terms and deportation, including the ban on return to Kosovo and Metohija.
4.2 L'État partie fait valoir que la culpabilité du fils de l'auteur a été établie sur le fondement des propres aveux de l'accusé, qui ont été vérifiés sur le lieu des crimes, ainsi que des dépositions des témoins et des victimes, des éléments du dossier, des expertises médico-légales, des relevés d'empreintes digitales et des examens psychiatriques.
4.2 The State party submits that the guilt of the author's son was proven by his own confession, the verification of his confession at the crime scenes, witnesses' and victims' testimonies, case file materials, conclusions of forensic experts, fingerprints and psychiatric examinations.
La culpabilité de M. Lyachkevich n'a pas été établie uniquement sur la base de ses propres aveux, mais a été corroborée par toute une série d'autres éléments de preuve (aveux de son complice, témoignages, preuves matérielles, etc.).
Mr. Lyashkevich's guilt has been established on the basis not only of his own confessions, but also on the basis of a multitude of other corroborating evidence, including the confessions of his accomplice, witnesses' depositions, material evidence, etc.
Toutefois, dans les circonstances particulières de l'espèce, le fait que l'auteur a été condamnée sur le fondement de ses propres aveux et sans que la déclaration de la victime ait été lue au jury, d'après l'affirmation de l'État partie qu'elle n'a pas démentie, n'autorise pas à conclure à une violation du principe de l'égalité des moyens consacré par le paragraphe 3 e) de l'article 14.
However, in the particular circumstances of the case, the fact that the author, as claimed by the State party and uncontested by the author, was convicted based on her own confession and without the victim's statement having been read to the jury, does not support a finding of violation of the principle of equality of arms under article 14, paragraph 3 (e).
b) M. Idiev a été condamné à mort sur le fondement exclusif de ses propres aveux, obtenus par des méthodes illégales pendant l'instruction;
(b) Mr. Idiev was sentenced to death exclusively on the basis of his own confessions obtained by unlawful methods during the pre-trial investigation;
Deuxièmement, sa condamnation repose uniquement sur des preuves indiciaires et sur ses propres aveux qui auraient été obtenus sous la contrainte.
Secondly, his conviction was based solely on circumstantial evidence and on his own confessions, said to have been obtained under duress.
6.4 Dans une lettre également datée du 31 mars 2006, le premier Vice-Président de la Cour suprême répète que la culpabilité de M. Butaev a été prouvée par ses propres aveux, faits pendant l'instruction ainsi qu'à l'audience, par les procès-verbaux de vérification des dépositions effectuée sur les lieux du crime et par les conclusions des expertises médico-légales.
6.4 The First Deputy Chairperson of the Supreme Court also by a letter of 31 March 2006, reiterates that Mr. Butaev's guilt was proven by his own confession made during both the pre-trial investigation and in court, the protocols of the verification of testimonies at the crime scene, and the conclusion of forensic examinations.
La culpabilité de M. Lyashkevich n'a pas été établie uniquement sur la base de ses propres aveux, mais a été corroborée par toute une série d'autres éléments de preuve (aveux de son complice, témoignages, preuves matérielles, etc.).
Mr. Lyashkevich's guilt has been established not only on the basis of his own confessions, but also on the basis of a multitude of other corroborating evidence, including the confessions of his accomplice, witnesses' depositions, material evidence, etc.
Le 10 février 2011, le tribunal de grande instance de Petah-Tikva a déclaré un homme coupable de polygamie sur la foi de ses propres aveux et l'a condamné, le 4 septembre 2011, à quatre mois d'emprisonnement à purger sous forme de travaux d'intérêt général.
Case Law On February 10, 2011, the Petah-Tikva Magistrate's Court convicted a man on polygamy offence according to his own confession and on September 4, 2011, sentenced him to four months imprisonment to be served as community service.
En tant que représentant de l'Etat de l'illinois, je prouverai, d'après leurs propres aveux, que les accusés ont poignardé la victime jusqu'à ce que mort s'ensuive.
As attorney for the State of Illinois, gentlemen... I shall prove... that by their own confessions... the defendants did stab unto death the deceased.
Un homme qui se fait renvoyer de la police... qui, de ses propres aveux, gagne sa vie par la fraude et la supercherie.
A man thrown out of the police force, who, by his own confession, makes his living by fraud and deception.
De son propre aveu, elle a tué mon frère... tué son enfant pas encore né.
who, by her own confession to me, killed my brother, killed her own unborn child...
Quelqu'un comme Matt veut mettre en scène ses propres aveux.
Someone like matt wants to stage his own confession.
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