Translation for "open procedures" to french

Open procedures

• procédures ouvertes

Translation examples

procédures ouvertes

Similarly, at another level, the allocation of rail slots should not be done in a secretive, arbitrary manner but in accordance with open procedures that are open to challenge.
De même, à un autre niveau, l'affectation des sillons ne doit rien devoir au secret et à l'arbitraire mais doit reposer sur des procédures ouvertes et susceptibles d'être contestées.

- Each State party shall ensure that all licences and authorizations issued to PMSCs and their personnel shall be registered in the general registry of the State and shall be granted following a transparent and open procedure.
- Chaque État partie veille à ce que toutes les licences et autorisations octroyées aux SMSP et à leur personnel soient enregistrées au registre général de l'État et soient octroyées à l'issue d'une procédure ouverte et transparente.

An open framework agreement is to be established following specifically-designed open procedures.
Un accord-cadre ouvert doit être établi conformément à des procédures ouvertes spécialement conçues.

2. Each State party shall ensure that all licences and authorizations issued to PMSCs and their personnel shall be registered in the general Registry of the State and shall be granted following a transparent and open procedure.
2. Chaque État Partie veille à ce que toutes les licences et autorisations octroyées aux SMSP et à leur personnel soient enregistrées au registre général de l'État et soient octroyées à l'issue d'une procédure ouverte et transparente.

According to the law, the open procedure provisions of the Administrative Procedure Act apply to public participation in the preparation of these documents.
En vertu de la législation, les dispositions relatives à la procédure ouverte contenues dans la loi de procédure administrative s'appliquent à la participation du public à l'établissement de ces documents.

:: open procedures (directive 2004/18/EC, article 1(11) (a))
procédures ouvertes (directive 2004/18/CE, art. 1-11 a))

105. In this scenario, a new single lab is created, following an open procedure based on a call for tender, with precise specifications and obligations for the candidate labs.
105. Un nouveau laboratoire unique serait créé, à l'issue d'une procédure ouverte reposant sur un appel d'offres, dans lequel des spécifications et obligations précises seraient énoncées à l'intention des laboratoires présentant leur candidature.

Commissioners-designate, selected through an open procedure independent of Government, have been appointed initially to these bodies to ensure that the two organizations can begin operating as a cohesive whole.
Des commissaires désignés, retenus à l'issue d'une procédure ouverte indépendante du Gouvernement, ont été dans un premier temps nommés à ces entités et chargés de faire en sorte qu'elles puissent commencer à fonctionner comme un ensemble cohérent.

According to the law, the open procedure provisions of the Administrative Procedure Act apply to the public participation in the preparation of these documents.
Selon la législation, les dispositions relatives à la procédure ouverte de la loi de procédure administrative s'appliquent à la participation du public à l'établissement de ces documents.

- Well, that would be better than an open procedure at this point, right?
- Quoi ? - Ce serait mieux qu'une procédure ouverte à ce stade, non ?

Earlier when I said I was okay with that open procedure, I wasn't.
Plus tôt quand j'ai dit que j'étais d'accord avec cette procédure ouverte, je ne l'étais pas.