Translation for "less stringent" to french
Similar context phrases
Translation examples
The application by the authorities of the standard of evidence for prosecution and conviction that are no less stringent that those applied in case of article 9
L'application aux poursuites et à la condamnation de règles de preuve qui ne soient pas moins rigoureuses que celles qui s'appliquent dans les cas visés à l'article 9;
It was worth noting that the provisions for incommunicado detention were less stringent in Spain than in other European countries.
18. Il y a lieu de souligner que les dispositions régissant la détention au secret sont moins rigoureuses en Espagne que dans d'autres pays européens.
If an alternative and less stringent tracking and tax system is put into place, this will open the door for some operators to compile multiple permits, at a very low tax rate and with less stringent regulation and tracking.
Si un système de suivi moins rigoureux est mis en place, cela permettra à certains opérateurs de cumuler les permis, de payer des droits et redevances très faibles, et de bénéficier d'une réglementation et d'un suivi moins rigoureux.
The restrictions agreed on MOTAPM were markedly less stringent.
Les restrictions adoptées pour les MAMAP ont été nettement moins rigoureuses:
(b) Whether production or investment from highly regulated sectors has moved to countries where regulations are less stringent;
b) si la production ou les investissements des secteurs fortement réglementés ont été déplacés vers des pays où les règlements sont moins rigoureux;
III. Past policies have been less stringent for nitrogen emission reductions than for
III. Par le passé, les politiques de réduction ont été moins rigoureuses
Australia, New Zealand, Norway, Russia and Ukraine all have less stringent limits.
Pour l'Australie, la Norvège, la Nouvelle—Zélande, la Russie et l'Ukraine, les limites sont moins rigoureuses.
A less stringent value may be more appropriate for an international recommendation.
Une approximation moins rigoureuse conviendrait peut-être mieux pour une recommandation internationale.
The restrictions imposed on MOTAPM were less stringent in order to maximise support for restrictions on APMs.
Les restrictions imposées aux mines autres que les mines antipersonnel étaient moins rigoureuses car on voulait obtenir le maximum d'appui en faveur des restrictions frappant les mines antipersonnel.
In addition, some Parties have less stringent targets for the Gothenburg Protocol than for the Protocol on NOx.
En même temps, certaines Parties ont des objectifs moins rigoureux au titre du Protocole de Göteborg que dans le cadre du Protocole relatif aux NOx.
He recalled that this would not prevent Contracting Parties from having less stringent requirements in their national law for their internal markets.
Il a rappelé que cela n'empêcherait pas les Parties contractantes d'imposer des prescriptions moins sévères dans leur législation nationale pour leur marché interne.
The quantity limits proposed are less stringent than those in IMO but are consistent with those in ADR/RID.
Les limites de quantités proposées sont moins sévères que celles de l'OMI, mais sont conformes à celles de l'ADR/RID.
In national treatment, commitments are less stringent and conditions are mainly related to limited foreign shareholding and nationality requirements.
En matière de traitement national, les engagements sont moins sévères et les conditions ont trait principalement à la limitation de la participation étrangère et aux exigences en matière de nationalité.
In contrast to the 406 MHz beacons, the 121.5 MHz beacons have less stringent frequency requirements and do not provide identification information in their transmitted signal.
Par contraste avec les balises 406 MHz, les balises 121,5 MHz ont des spécifications moins sévères en ce qui concerne la fréquence du signal émis.
Remand in custody as a preventive measure may be ordered on application by a procurator, or an investigator with a procurator's consent, in cases where it is impossible to order another, less stringent preventive measure.
Le placement en détention provisoire peut-être prononcé sur intervention du procureur ou du juge d'instruction en accord avec le procureur dans les cas où il n'est pas possible de prendre une mesure moins sévère;
As the proposed values were less stringent than those currently applied, it had been deemed preferable not to adopt them.
Comme les valeurs proposées étaient moins sévères que celles actuellement applicables, il avait été jugé préférable de ne pas les adopter.
It was also agreed to consider possible proposals to make less stringent the prescriptions concerning the rigidity test.
Le GRE a en outre décidé d'envisager d'éventuelles propositions rendant moins sévères les prescriptions relatives à l'essai de rigidité.
If the discharge is deemed to present a minor hazard to either marine resources or human health, then the substances fall within category Z and less stringent restrictions on the quality and quantity of the discharge into the sea are justified.
Lorsque le danger pour les ressources marines ou pour la santé humaine est faible, les substances entrent dans la catégorie Z, pour laquelle les restrictions précédentes sont moins sévères.
The measure may be ordered on application by a procurator or by an investigator with a procurator's consent in cases when a less stringent preventive measure cannot be ordered.
La loi dispose qu'une meure préventive sous forme de placement en détention provisoire peut être décidée, à la demande du procureur, ou de l'agent d'instruction avec l'accord du procureur, lorsqu'il n'est pas possible de recourir à une mesure moins sévère.
In the second paragraph, after "taxonomic group is", insert "in the toxicity band corresponding to a less stringent classification category or" and replace "declassification" with "removing or lowering a classification".
Au deuxième paragraphe remplacer << taxonomique est > 1 mg/l >> par << taxinomique se trouve dans la fourchette de toxicité correspondant à une classification moins sévère ou supérieure à 1 mg/l >> et remplacer << la déclassification >> par << d'annuler ou d'abaisser la classification. >>
However, a 25-degree angle is less stringent for measuring head restraint height.
Par contre, un angle de 25° est moins strict pour ce qui est de la mesure de la hauteur de l'appuietête.
Others proposed a less stringent backset of 70 mm.
D'autres ont proposé une distance maximale moins stricte de 70 mm.
This has led to allegations of exploitation of people living under oppressive regimes and of people living in countries where health and safety and environmental protection standards are less stringent or less stringently enforced.
Ce phénomène est à l'origine d'allégations d'exploitation des populations qui vivent sous le joug de régimes d'oppression et des populations qui vivent dans des pays où les normes applicables à la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement sont moins strictes ou moins strictement respectées.
Surely, less stringent conditionalities would have enabled more countries to succeed.
Des conditionnalités moins strictes auraient très certainement permis à davantage de pays d'en bénéficier.
Many of them were built when safety considerations were less stringent than today.
Beaucoup d'entre eux ont été construits lorsque les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui.
Allowing for less stringent emission ceilings and ELVs;
i) Autoriser des plafonds d'émission et des valeurs limites d'émission moins stricts;
Less stringent testing requirements could be considered.
Des prescriptions d'épreuve moins strictes pourraient être envisagées.
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