Translation for "less-stringent" to french
Similar context phrases
Translation examples
The application by the authorities of the standard of evidence for prosecution and conviction that are no less stringent that those applied in case of article 9
L'application aux poursuites et à la condamnation de règles de preuve qui ne soient pas moins rigoureuses que celles qui s'appliquent dans les cas visés à l'article 9;
It was worth noting that the provisions for incommunicado detention were less stringent in Spain than in other European countries.
18. Il y a lieu de souligner que les dispositions régissant la détention au secret sont moins rigoureuses en Espagne que dans d'autres pays européens.
If an alternative and less stringent tracking and tax system is put into place, this will open the door for some operators to compile multiple permits, at a very low tax rate and with less stringent regulation and tracking.
Si un système de suivi moins rigoureux est mis en place, cela permettra à certains opérateurs de cumuler les permis, de payer des droits et redevances très faibles, et de bénéficier d'une réglementation et d'un suivi moins rigoureux.
The restrictions agreed on MOTAPM were markedly less stringent.
Les restrictions adoptées pour les MAMAP ont été nettement moins rigoureuses:
(b) Whether production or investment from highly regulated sectors has moved to countries where regulations are less stringent;
b) si la production ou les investissements des secteurs fortement réglementés ont été déplacés vers des pays où les règlements sont moins rigoureux;
III. Past policies have been less stringent for nitrogen emission reductions than for
III. Par le passé, les politiques de réduction ont été moins rigoureuses
Australia, New Zealand, Norway, Russia and Ukraine all have less stringent limits.
Pour l'Australie, la Norvège, la Nouvelle—Zélande, la Russie et l'Ukraine, les limites sont moins rigoureuses.
A less stringent value may be more appropriate for an international recommendation.
Une approximation moins rigoureuse conviendrait peut-être mieux pour une recommandation internationale.
The restrictions imposed on MOTAPM were less stringent in order to maximise support for restrictions on APMs.
Les restrictions imposées aux mines autres que les mines antipersonnel étaient moins rigoureuses car on voulait obtenir le maximum d'appui en faveur des restrictions frappant les mines antipersonnel.
In addition, some Parties have less stringent targets for the Gothenburg Protocol than for the Protocol on NOx.
En même temps, certaines Parties ont des objectifs moins rigoureux au titre du Protocole de Göteborg que dans le cadre du Protocole relatif aux NOx.
However, a 25-degree angle is less stringent for measuring head restraint height.
Par contre, un angle de 25° est moins strict pour ce qui est de la mesure de la hauteur de l'appuietête.
Others proposed a less stringent backset of 70 mm.
D'autres ont proposé une distance maximale moins stricte de 70 mm.
This has led to allegations of exploitation of people living under oppressive regimes and of people living in countries where health and safety and environmental protection standards are less stringent or less stringently enforced.
Ce phénomène est à l'origine d'allégations d'exploitation des populations qui vivent sous le joug de régimes d'oppression et des populations qui vivent dans des pays où les normes applicables à la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement sont moins strictes ou moins strictement respectées.
Surely, less stringent conditionalities would have enabled more countries to succeed.
Des conditionnalités moins strictes auraient très certainement permis à davantage de pays d'en bénéficier.
Many of them were built when safety considerations were less stringent than today.
Beaucoup d'entre eux ont été construits lorsque les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui.
Allowing for less stringent emission ceilings and ELVs;
i) Autoriser des plafonds d'émission et des valeurs limites d'émission moins stricts;
Less stringent testing requirements could be considered.
Des prescriptions d'épreuve moins strictes pourraient être envisagées.
This will ensure that sex businesses cannot move to other municipalities with a less stringent regime.
Cela permettra d'assurer que les entreprises du sexe n'iront pas dans d'autres municipalités où les règles seraient moins strictes.
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